Répertoire d'archives détaillé: AFSSET, 2002-2010

Répertoire détaillé

 

Cotes 20100347/1-20100347/59
Date
2002-2010
Nom du producteur
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Importance matérielle et support
59 cartons (Dimab), 16,64 ml
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Communicable selon les dispositions du code du patrimoine : articles 1 à 17 librement communicables ; articles 18 à 52 communicables après un délai de 25 ans ; articles 53 à 59 librement communicables
Conditions d'utilisation
S
elon le règlement en salle de lecture
Présentation du contenu
L
e présent versement coté 20100347 constitue le premier de l'Agence depuis sa création. Il est principalement structuré autour des archives de direction et de sa première directrice générale, Madame Michèle Froment-Védrine de 2002 à 2008. Il représente une source importante et unique d'informations dans les domaines de la santé publique et environnementaux tant par la diversité des sujets abordées que par la qualité des travaux réalisés.
Mode de classement
L
e plan de classement s'articule autour des activités institutionnelles de l'Agence sur ses dix années d'existence. Les grandes séries documentaires (comité de direction, conseil d'administration, conseil scientifique) ainsi que certains aspects plus techniques des activités de l'AFSSET (comité de traitement des saisines) ont été privilégiées de façon à rendre le contenu du versement aussi large qu'homogène en suivant les principes archivistiques de respect du fonds et de provenance.
Langue des documents
f
rançais
Institution responsable de l'accès intellectuel
A
rchives nationales
Historique du producteur
L
'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail est un établissement public administratif de l'État, réorganisé par l'ordonnance 2005-1087 du 1er septembre 2005 qui a transformé l'AFSSE (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement, initialement créé par la loi n°2001 - 398 du 9 mai 2001), en AFSSET, et dont l'organisation et les missions sont précisées par le décret n°2006 - 676 du 8 juin 2006 (Le 1er juillet 2010, l'AFSSET a cessé officiellement d'exister pour fusionner avec l'AFSSA dans une nouvelle entité : ANSES (cf. ordonnance du 7 janvier 2010-18 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail).
L'AFSSET est placée sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'environnement, de la santé et du travail. Elle a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l'environnement et du travail et d'évaluer les risques sanitaires qu'ils peuvent comporter. À cette fin, elle procède ou fait procéder à toute expertise, analyse ou étude nécessaires, en prenant appui sur les services et établissements publics ainsi que sur les autres organismes compétents (Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments), Invs (Institut national de veille sanitaire), Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) …). Elle organise à cet effet un réseau permettant de coordonner les travaux d'évaluation des risques sanitaires menés par ces organismes dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
Afin d'évaluer les risques sanitaires, l'Agence fait appel à l'expertise collective externe par l'intermédiaire de Comités d'experts spécialisés (CES) ou de groupes de travail spécifiques à une thématique particulière. Elle accueille ainsi dans ses locaux de nombreux experts d'organismes divers.
Enfin, l'Afsset entretient des relations étroites avec un réseau de partenaires institutionnels et d'organismes publics ou privés de recherche ou d'expertise, d'universités ou d'autres établissements d'enseignement supérieur, de collectivités territoriales. Elle travaille également avec la communauté scientifique internationale, notamment en Europe.
L'Afsset fut dirigée successivement par Mme Michèle Froment-Védrine (2002-2008) puis par M. Martin Guespereau (2009-2010).
Les activités scientifiques de l'Afsset sont réparties au sein de quatre départements :
- Expertise en Santé Environnement-Travail (Deset)
- Méthodologie, Recherche et Relations Extérieures (RVI)
- Appui Réglementation Chimie UE (RCE)
- Communication, Information et Débat Public (Decid)
Entrée et conservation
Modalités d'entrée
v
ersement

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