Répertoire d'archives détaillé: AFME: taxe parafiscale sur fuels lourds, 1976-1980

Répertoire d'archives détaillé

Versment 19940548

Ministère : Industrie
Etablissement :
Agence française pour la maîtrise de l’énergie (AFME)

Sommaire :
Taxe parafiscale sur fuels lourds
Art 1 : Liste des consommateurs de fuels oils lourds d’après le recensement de 1976, textes sur les accords sectoriels, 1976-1997
Art 3-23 : Dossiers d’accords sectoriels par secteur d’activité, 1976-1980
Art 24 : Bilan des accords sectoriels, 1978


 

 

Communicabilité libre
Nombre d’articles 24
Métrage linéaire 2 m.l.
Lieu de conservation Archives nationales

Date de dernière mise à jour : 15/05/2017