Sommaire: AFME : primes aux investissements, 1976-1983

Ministère : Industrie
Etablissement :
Agence française pour la maîtrise de l’énergie (AFME)

Sommaire
Primes aux investissements : subvention de 400 F par tonne équivalent pétrole économisée, procédures F et FD, 1976-1983
Art 1-40 : Dossiers de primes supérieures à 150 000 F (procédure F), échantillonés à 1 sur 2, 1976-1983
Art 41-58 : Dossiers de primes inférieures à 150 000 F (procédure FD), échantillonés à 1 sur 2, 1976-1983

Communicabilité libre
Nombre d’articles   58
Métrage linéaire  6 m.l.
Lieu de conservation  : Archives nationales

Date de dernière mise à jour : 15/05/2017