Répertoire d'archives détaillé: la direction de l’industrie de l’Agence Nationale pour la Récupération et l’Élimination des Déchets, 1975-1992

Répertoire d'archives détailléRépertoire d'archives détaillé (173.8 Ko)

Référence
20160226/1 à 20160226/300 
Niveau de description
Sous-fonds
Intitulé
Archives de la direction de l’industrie de l’Agence Nationale pour la Récupération et l’Élimination des Déchets (ANRED)
Dates extrêmes
1975-1992
Noms des principaux producteurs
Direction de l’industrie de l’Agence Nationale pour la Récupération et l’Élimination des Déchets (ANRED)
Importance matérielle

4,30 m.l (300 articles, 24 dimabs)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l'accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
Archives publiques librement communicables
Conditions d'utilisation
Selon règlement de la salle de lecture
Modalités d'entrée
Versement de l'ADEME aux Archives Nationales
Historique du producteur
La création de l’Agence Nationale de la Récupération et l’Élimination des Déchets est prévue par la loi du 15 juillet 1975, relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Elle est mise en place par le décret n° 76-473 du 25 mai 1976. C’est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) placé sous la tutelle des ministères de l’Environnement et du Cadre de Vie, de l’Industrie et de l’Économie. Il est chargé de faciliter les actions d’élimination et de récupération des déchets et de procéder à des actions de cette nature pour satisfaire l’intérêt du public en cas d’insuffisance des moyens privés et publics.
L’ANRED a quatre objectifs principaux :

- aider à la mise en place des installations de traitement et de valorisation des déchets ;
- favoriser le développement de nouvelles technologies en matière de récupération ou d’élimination - apporter assistance aux collectivités et entreprises pour leurs problèmes de déchets ;
- promouvoir les campagnes de sensibilisation et d’information.
L’agence est composée de cinq directions qui représentent les cinq secteurs d’intervention et sont rattachées à la direction générale.
Les objectifs de la direction de l’industrie sont d’assurer une élimination satisfaisante des déchets industriels présentant des risques pour l’environnement et de valoriser au maximum les matériaux récupérables dans les résidus de production ou de consommation.
La direction va donc contribuer à :

- améliorer la connaissance et la gestion des déchets industriels en réalisant des inventaires et des études sectorielles ;
- réduire le flux des déchets, en encourageant les technologies propres ;
- promouvoir des moyens d’élimination (décharges de déchets spéciaux, plates-forme de traitement, centres de regroupement…) ;
- supprimer les dépôts polluants hérités du passé.
Le développement de la récupération des matériaux valorisables dans l’industrie constitue une des missions fondamentales de l’agence. Elle s’applique en priorité aux matières premières ainsi qu’aux matières stratégiques. Le but est de :

- développer les capacités de traitement et d’utilisation des matières de récupération ;
- améliorer les circuits de collecte ;
- élargir les débouchés des produits recyclés.
Historique de la conservation
Les archives de la direction de l’Industrie de l’ANRED ont d’abord été conservées dans les locaux de Neuilly-sur-Seine de 1977 à 1978. Dans le cadre de la déconcentration de l’État, l’ANRED déménage, avec ses archives, dans la ville d’Angers à l’été 1978. En 1992, lors de la fusion avec l’Agence de la Qualité de l’Air (AQA) et l’Agence Française de la Maîtrise de l’Énergie (AFME), les archives de la direction de l’industrie se retrouvent dans les locaux de la nouvelle agence : l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).
En 2008, l’agence, qui était répartie sur plusieurs sites dans la ville d’Angers, réunit tous ses agents sur le site de Grésillé, situé dans le quartier de lac de Maine, où elle est encore aujourd’hui. Ce déménagement a permis de réunir toutes les archives de l’ADEME mais aussi celles des trois agences existantes avant la fusion. Ce n’est qu’à partir de ce moment-là, que des travaux de classement ont commencé à être réalisés.

Évaluation, tris et éliminations
Les entretiens avec des anciens agents de la direction de l’industrie et la consultation d’instruments de recherche déjà réalisés sur des thème liés, ont permis de déterminer quels documents présentaient un intérêt historique. Le volume des éliminations s’élève à 23,70 m.l sur un volume total de 28 m.l

Mode de classement
Le sous-fonds est divisé en quatre grandes parties.
La première concerne le fonctionnement et les activités de la direction. Les documents qui y sont conservés permettent de retracer l’ensemble des domaines d’action de la direction et de comprendre comment elle était organisée.
La deuxième partie traite spécifiquement de l’action régionale en matière de déchets industriels. Le choix a été fait de séparer l’action régionale de la partie fonctionnement et activité, d’une part car elle est gérée à part, et d’autre part, car elle présente un métrage volumineux, qui lui permet de faire l’objet d’un classement particulier. Elle regroupe également les études régionales qui ont été faites sur les déchets industriels.
La troisième partie réunit les documents concernant les types de déchets et les traitements auxquels ils sont soumis. L’agence s’occupant exclusivement de la gestion des déchets, il a paru essentiel de consacrer une partie aux déchets industriels en eux-mêmes.
Enfin, la direction de l’industrie traite également de la gestion des décharges et usines d’incinération, des sites et sols pollués et des déchetteries. Les documents concernant ces différents lieux ont été regroupés dans la dernière partie, car ils ont pour point commun de présenter les différentes méthodes de stockage et d’élimination physique des déchets.

Accroissement
Il n’y a plus d’accroissement possible (suppression de l’ANRED par fusion en 1992).
Présentation du contenu
Les archives de la direction de l’Industrie de l’ANRED présentent un intérêt historique dans le domaine de la gestion des déchets de l’industrie, tant au niveau des opérations d’élimination ou de valorisation de ces derniers.
Documents de même provenance
Versements concernant les archives de l’ANRED conservées aux Archives nationales :
- Versement 20020159 : archives historiques du service international de l’ANRED
- Versement 20020415 : archives historiques de l’ANRED (1978-1991)
- Versement 20020418 : affiches réalisées à l’occasion des campagnes d’information menées par l’ANRED (1978-1989)
- Versement 20020445 : dossiers de l’agence comptable de l’ANRED
- Versement 20020446 : documents audiovisuels produits ou commandités par l’ANRED

dans le cadre de ses campagnes d’information (Bobines de film)
- Versement 20020447 : documents audiovisuels produits ou commandités par l’ANRED (Umatic)
- Versement 20020445 : documents audiovisuels produits ou commandités par l’ANRED
- Versement 20160222 : archives du service Budget-Finance de l'ANRED (1977-1991)
- Versement 20160224 : Fonds sur les centres de stockage des déchets ultimes (1970-2000)
- Versement 20160225 : Fonds sur les déchets industriels (1979-1999)

Sources complémentaires
Versement concernant les archives des deux agences ayant fusionnées avec l’ANRED :
- Versement 19870072 : archives de l’AFME
- Versement 19940247 : archives de l’AQA
- Versement 19940249 : archives de l’AFME
- Versement 19940606 : affiches de l’ex-AEE, l’ex-AFME et de l’ex-COMES
- Versement 20010454 : archives du COMES
Versement concernant les archives de l’ADEME :
- Versement 20070449 : documents audiovisuels produits ou commandités par l’ADEME dans le cadre de ses campagnes d’information et documents reçus par l’ADEME dans le cadre de son action gouvernementale.
- Versement 20150256 : Diapositives issues de la photothèque de l'ADEME
- Versement 20160223 : Archives du service Budget-Finances de l'ADEME (1992-1998)

Bibliographie
- Rapports d’activité de l’ANRED dont une collection complète est conservée au bureau des archives intermédiaires de l’ADEME.
- Rondet L. Les archives d’un établissement public. L’exemple de l’ADEME, 2005, mémoire de DESS « Histoire et métiers des archives » de l’Université d’Angers, 3 vol.
- Laloux A. L’ADEME et ses archives, 2014, mémoire de master 2 « Histoire et documents parcours métiers des archives et des bibliothèques » de l’Université d’Angers, 2 vol.

Date de dernière mise à jour : 19/12/2016