Répertoire d'archives détaille: ADEME: déchets industriels, 1979-1999

Répertoire d'archives détailléRépertoire d'archives détaillé (54.05 Ko)

Référence
20160225/1 à 20160225/34 
Niveau de description
Série
Intitulé
Archives de l'ANRED et de l'ADEME relatives aux déchets industriels
Dates extrêmes
1979-1999
Noms des principaux producteurs
Agence Nationale pour la Récupération et l’Élimination des Déchets (ANRED) ; Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Plusieurs services sont à l’origine de cette série. Ces derniers ne sont pas tous identifiables. Le principal service concerné reste cependant le Service Prévention et Gestion des Déchets (SPGD)
Importance matérielle
1.80 mètres linéaires
Langue des documents
Français
Institution responsable de l'accès intellectuel
Archives Nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
Archives publiques librement communicables
Conditions d'utilisation
Selon règlement de la salle de lecture
Modalités d'entrée
Versement de l'ADEME aux Archives Nationales
Historique du producteur
L’Agence Nationale pour la Récupération et l’Élimination des Déchets est créée par le décret n°76-473 du 25 mai 1976 en application de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
L’ANRED est dissoute par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 et fusionne avec l’AFME et l’AQA pour former l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Historique de la conservation
Cette série a été particulièrement éparpillée parmi différents versement au gré des départs en retraite des ingénieurs en charge.
Évaluation, tris et éliminations
Les éliminations ont porté sur différents types de documents :
Les exemplaires multiples
Les versions intermédiaires
Les appels d’offres et candidatures
Les publicités d’entreprise et les échantillons
Les pièces comptables
La documentation scientifique (dont des exemplaires se trouvent à la documentation de l’Agence et dont l’intérêt scientifique est dépassé)
Les bordereaux de transmission et la correspondance sans intérêt historique.
Les disquettes aujourd’hui inutilisables
Les nombreux transparents, difficiles à conserver
Les objets, difficiles à conserver, comme par exemple un ensemble de vis et d’écrous destiné à l’assemblage d’une maquette absente du fonds.

Les éliminations couvrent un total de 13.70 mètres linéaires.
Mode de classement
Les dossiers sont organisés selon le plan suivant :
20160225/1 à 20160225/14 Filières et Outils
Marque Retour®
Taxes et Aides
Groupe de travail sur les DIB
Programme Eurêka

20160225/15 à 20160225/25 Types de Déchets
Produits phytosanitaires
Déchets Toxiques en Quantités Dispersées
Déchets du Bois
Polyéthylène Haute Densité et autres plastiques

20160225/26 à 20160225/34 Autres déchets
Description de procédés
Recherche et expérimentation

Accroissement
Devant des lacunes évidentes, il est probable que certains documents se trouvent dans les Directions Régionales
Présentation du contenu
Cette série comprend principalement des dossiers d’attribution d’aides dans le domaine des différentes filières de déchets industriels. Ces aides étaient attribuées dans le cadre de procédures définies et permettent de mettre en exergue les différentes possibilités offertes par l’Agence. Ces procédures peuvent prendre la forme de marques déposées comme la marque Retour® ou se faire dans le cadre de programmes plus larges comme le programme européen Eurêka. La série contient également des documents relatifs à la perception de taxes spécifiques à l’Agence (taxe déchets) dans l’optique de sa répartition en aides. Une part non négligeable est aussi apportée à la communication autour de ces aides, que ce soit sur le plan de leur attribution ou des résultats qu’elles ont permis d’atteindre. Enfin, la série Déchets Industriels regroupe une part importante de recherche, sous forme de rapports et d’études. Cette série s’adresse surtout aux chercheurs intéressés par l’histoire des déchets industriels ou aux ingénieurs désireux de retrouver des procédés plus anciens.
Sources complémentaires
Cette série est assez unique dans son contenu et tous les fonds auxquels elle pourrait se référer ne contiendrait que des doubles comme aux Archives régionales suite à la contractualisation territoriale. Le fonds du ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Énergie contient cependant une documentation intéressante, à la fois en raison de son rôle de ministère de tutelle de l’Agence et à la fois comme partenaire privilégié de la recherche sur les déchets.
Bibliographie

Sur l’ANRED/ADEME
« ADEME : hier, aujourd’hui et demain »,
ADEME&VOUS Hors-série [en ligne], disponible sur http://www2.ademe2.fr (consulté le 25 avril 2013).

Date de dernière mise à jour : 19/12/2016