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Répertoire d'archives détaillé: ADEME: centres de stockage des déchets, 1970-2000

Répertoire d'archives détailléRépertoire d'archives détaillé (99.71 Ko)

Référence
20160224/1-20160224/201 
Niveau de description
Série
Intitulé
Archives relatives aux centres de stockage des déchets
Dates extrêmes
1970-2000
Noms des principaux producteurs
Agence Nationale pour la Récupération et l’Élimination des Déchets (ANRED), Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Plusieurs services sont à l’origine de cette série. Ces derniers ne sont pas tous identifiables. Le principal service concerné restec ependant le Service Prévention et Gestion des Déchets (SPGD).
Importance matérielle
10 mètres linéaires

Langue des documents
Français
Institution responsable de l'accès intellectuel
Archives Nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
Archives publiques librement communicables
Conditions d'utilisation
Selon règlement de la salle de lecture
Modalités d'entrée

Versement de l'ADEME aux Archives Nationales
Historique du producteur
L’Agence Nationale pour la Récupération et l’Élimination des Déchets est créée par le décret n°76-473 du 25 mai 1976 en application de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
L’ANRED est dissoute par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 et fusionne avec l’AFME et l’AQA pour former l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Historique de la conservation
Cette série se compose de deux parties : une première partie déjà traitée avant la constitution définitive du Bureau des Archives Intermédiaires (ancien versement 13W) et un arriéré datant en partie de l’ANRED et en partie de l’ADEME. La série a été mélangée avec des documents provenant des sites et sols pollués, ce qui s’explique intellectuellement par la proximité des sujets et, parfois, par une géographie identique des sites, et matériellement par les déménagements des documents avant d’arriver sur l’actuel site du plateau du Grésillé. Elle a également été associée à un autre versement relatif aux déchets industriels (651W).
Évaluation, tris et éliminations

Les éliminations ont porté sur différents types de documents :
· Les exemplaires multiples
· Les versions intermédiaires
· Les appels d’offres et candidatures
· Les publicités d’entreprises et les échantillons
· Les pièces comptables (l’Agence agissait dans le cadre de prestations rémunérées)
· La documentation scientifique (dont des exemplaires se trouvent à la documentation de l’Agence et dont l’intérêt scientifique est dépassé)
· Les bordereaux de transmission et la correspondance sans intérêt historique.
· Les disquettes aujourd’hui inutilisables
· Les nombreux transparents, difficiles à conserver
· L’un des sites a été retiré du fonds pour être placé avec les sites pollués : il s’agit du site de Roumazières.
Les éliminations couvrent un total de 14.60 mètres linéaires.

Mode de classement
Les dossiers sont organisés selon le plan suivant :
20160224/1-0160224/133 : Décharges de Classe I suivies par l’ANRED/ADEME
20160224/134-0160224/148 : Décharges de Classe I ayant fait l’objet d’une mission
ponctuelle

20160224/149-20160224/176 : Autres décharges ayant fait l’objet d’une intervention
20160224/177-0160224/201 : Recherche et Prospective
Les centres d'enfouissement technique sont classés alphabétiquement dans la catégorie adéquate.
Accroissement

Devant des lacunes évidentes, il est probable que certains documents se trouvent dans les Directions Régionales de l'ADEME.
Présentation du contenu

Cette série s’organise autour des différents sites de stockage. Chaque site, sauf lacune, présente un dossier de demande d’exploitation qui doit être accepté ou refusé par arrêté préfectoral. Il s’agit d’une obligation légale afférente aux installations classées en vertu du Titre Ier du Livre V du Code de l’Environnement relatif aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Un dossier de demande d’exploitation se compose, outre la demande en elle-même, d’une étude des dangers, d’une étude d’impact sur l’environnement, d’un plan de situation au 1/25 000ème, d'un plan de l’installation et des abords au 1/2500ème, d'un plan d’ensemble au 1/1200ème et, pour les demandes postérieures à 1995, d'une notice sur la conformité des installations. Dans le cas des centres de stockage, il est également de rigueur d’effectuer des études géologiques et hydrogéologiques. Certains cas peuvent exiger la réalisation d’une enquête publique.
Puisque l’ANRED, puis l’ADEME à partir de 1992, interviennent dans le cadre de l’article 8 de la loi de 1975, la série se compose en majorité de documents issus des obligations d’assistance technique (prestations rémunérées) de l’Agence. Il s’agit essentiellement de rapports d’activité, aussi dénommés rapports d’exploitation, dont l’envoi est imposé par le contrat d’assistance technique ou par la convention. Réalisés par l’exploitant mensuellement, ils donnent lieu à deux rapports annuels : l’un de l’exploitant, l’autre de l’Agence. Il est cependant rare de retrouver ces derniers. En plus des rapports d’activité, l’assistance technique donne lieu à de nombreux résultats d’analyses, tests ou mesures ainsi qu’à des études et des diagnostics, en particulier lorsque la décharge souffre d’un problème de type biogaz ou de traitement des eaux. Dans de nombreux cas, l’exploitant de la décharge doit faire effectuer des travaux, là encore avec le soutien et l’expertise de l’Agence. Souvent, les ingénieurs de l’Agence ont rédigé des notices de présentation pour chaque site, reprenant l’historique de celui-ci et ses principales caractéristiques.
Il faut encore ajouter à cela le volet communication : les exploitants, comme l’Agence, ont rassemblé un certain nombre de coupures de presse ou de documents de type tract destinés le plus souvent à mettre en lumière l’opposition des populations voisines de la décharge. La série « Centres de stockage » se compose principalement de documents liés à des Centres d’Enfouissement Techniques (CET) et majoritairement de classe 1. Cependant, des décharges de classe 2 ou 3 y figurent, essentiellement parce qu’à une époque leur exploitant a fait une demande de classement en installation de type 1.
La série Centres de stockage comprend également des documents liés à la recherche scientifique relative aux sites ou à leur emplacement géographique ainsi que de nombreuses études et projets relatifs aux CET, en particulier sur la perméabilité des sols, les lixiviats d’eaux de décharge ou encore les biogaz.
En regard de la transformation d’un certain nombre de ces sites en sites pollués et de manière plus générale de l’ampleur croissante des préoccupations environnementales, cette série peut permettre aux ingénieurs de reconstituer le parcours scientifique des décharges concernées pour comprendre le résultat actuel. L’intérêt historique, quant à lui, est loin d’être négligeable, tant du point de vue de l’histoire des déchets que de celui de l’environnement.

Sources complémentaires
Le chercheur pourra consulter les archives de l’inspection des installations classées. Celles-ci relèvent du Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’Énergie. Elles permettront sans doute de retracer l’ensemble des demandes de classement en décharge de classe I dont il doit manquer une partie. Les archives des exploitants, tout particulièrement France Déchets et EMTA, permettent d’apporter à cette série un éclairage différent.
Enfin, les archives des DREAL (ancienne DRIRE) permettent de compléter les connaissances sur les Centres d’Enfouissement Technique, en particulier pour les décharges de classe II et III.
Bibliographie
Sur l’ANRED/ADEME :
« ADEME : hier, aujourd’hui et demain »,
ADEME&VOUS Hors-série [en ligne], disponible sur http://www2.ademe2.fr (consulté le 25 avril 2013).
GARDRAT Christian,
30 ans de maîtrise de l’énergie, France, Canal News, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, 2003, 17 min, coul., DVD.
LERAY Théo, DE LA RONCIÈRE Bertrand,
30 ans de maîtrise de l’énergie, Arceuil, Atee, 2002, 229 p.
Site du ministère de l’écologie http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Gestion-desdechets-.html
Sur les déchets :
SILGUY Catherine de,
Histoire des hommes et de leurs ordures du Moyen Age à nos jours, Le Cherche Midi, 2009, 348 p.
DAMIEN Alain,
Guide du traitement des déchets, 5ème éd., L’Usine Nouvelle, 2009, 439 p.
Sur les centres de stockage
BILLARD Hervé, METTELET Christian,
Guide pour l’élimination et la valorisation des déchets industriels. Cahiers techniques de la Direction de l’Eau et de la Prévention de la Pollution et des risques n°8, 3ème éd., ANRED, 1989, 159 p.
BILLARD Hervé,
Centres de stockage des déchets : Conception, Techniques de l’ingénieur, n°G2101, CNRS, 2001,

Date de dernière mise à jour : 19/12/2016

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