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ADEME: historique

Historique de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
L’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED) est créée par le décret n° 76-473 du 25 mai 1976 en application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
Cette agence était un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) placé sous la tutelle des trois ministères chargés de l’Environnement et du cadre de vie, de l’Industrie, du Budget.
La mission d’origine de l’ANRED est triple :
. promouvoir la récupération et la valorisation des déchets pour économiser matières premières et énergie, qui sont largement importées.
. favoriser la mise en œuvre de procédés d’élimination efficaces et protecteurs de l’environnement.
. conseiller et orienter les collectivités locales et les entreprises industrielles vers les modes de traitement les mieux adaptés à leur cas particulier.
En 1988, les pouvoirs publics attribuent à l’ANRED une nouvelle mission. Auparavant chargée de l’aide et du conseil pour la réhabilitation des sols pollués, l’agence doit desormais prendre en charge la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre en cas de situation d’urgence et/ou de défaillance des pollueurs.
Ressources et composition
Les ressources de l’ANRED proviennent des subventions qui lui sont versées par les ministères de l’environnement et du cadre de vie et de l’industrie. A partir du 1er juillet 1979, l’agence gérait aussi le produit de la taxe parafiscale sur les lubrifiants (dite « taxe huiles »)
A l’origine installée à Paris, l’agence est décentralisée à Angers le 1er août 1978, soit quelques mois après sa création, dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire engagée par le gouvernement. Depuis la décentralisation, le conseil d’administration est composé de :
. sept représentants de l’Etat,
. sept représentants des collectivités locales,
. sept représentants des différentes catégories de personnes ou de groupements intéressés.
L’agence emploie en 1979 une cinquantaine de personnes à Angers. S’y ajoutent les employés de la délégation parisienne (quatre personnes), ainsi qu’un ingénieur par région, placé auprès de la Direction interdépartementale de l’industrie. En 1989, elle compte une centaine d’agents.
Structure
Petite agence à ses débuts, l’ANRED s’est développée et sa structure a été modifiée en conséquence. Dès l’origine, sa configuration devait faciliter les aides aux acteurs. Il avait donc été créé trois sous-divisions concernant les trois grands secteurs pollueurs :
. l’industrie,
. l’agriculture,
. les collectivités locales.
Pour aider et conseiller les collectivités et les entreprises, il fallait être à la pointe des connaissances dans le domaine des déchets, de leur élimination et de leur valorisation, ce qui a conduit à la création, en 1982, d’une sous-division « Etudes, programmes et recherche ».
En 1985, l’agence remanie de nouveau son organisation. Trois grandes directions sont créées :
. la Direction administrative et financière (DAF),
. la Direction de l’action régionale (DAR),
. La Direction de l’action technique (DAT).
Tournée vers l’extérieur, l’agence comporte un service dédié à l’action internationale, et un service de l’information et de la communication. Le service de l’information et de la communication est chargé d’assurer la conception et la mise en œuvre de campagnes d’information et de sensibilisation en direction du grand public, mais aussi des élus, des industriels, des associations..., la réalisation, l’édition et la diffusion de différents types de documents (écrits, audiovisuels...), les relations extérieures de l’ANRED (médias, expositions, colloques). Cette organisation est restée la même jusqu’à la dissolution de l’ANRED par la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990. L’ANRED fusionne alors avec deux autres agences, l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie (AFME) et l’Agence pour la qualité de l’air (AQA), pour former l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

archiviste de l’ADEME