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Répertoire d’archives détaillé : codification des textes législatifs et réglementaires relatifs aux ports maritimes, 1566-1962

Répertoire d’archives détaillé

Versement 19790494

Ministère : Environnement et qualit
é de la vie
Direction : Conseil
général des ponts et chaussées

Sommaire
Art 1-5
(PM 904-PM 908) : codification des textes législatifs et réglementaires relatifs aux ports maritimes et voies navigables :
. textes divers concernant différents sujets, répertoires
. projet de code
. commission de codification
1566-1962


Communicabilité  : libre
Nombre d’articles  : 5
Métrage linéaire  : 0.50 m.l.
Lieu de conservation  : Archives nationales

Date de dernière mise à jour : 13/05/2017

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