Inspection générale: historique

La création du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme s’est accompagnée de la mise en place d’une inspection générale, initialement temporaire, organisée par le décret n°46-1344 du 6 juin 1946. Centrée d’abord sur le contrôle des opérations de reconstruction, ses tâches se sont progressivement étendues, avec notamment le contrôle du logement social à partir de 1952.
Le décret n°63-1313 du 24 décembre 1963 décrit les attributions de l’inspection générale de la Construction : l’inspection contrôle l’observation de la législation et de la réglementation dans les domaines d’attribution du ministère, le fonctionnement des services extérieurs ; dans les CAR (circonscriptions d’action régionale), elle anime la politique d’aménagement foncier, d’urbanisme, de construction et d’habitation et participe à l’exécution des tranches du plan. Les inspecteurs étaient alors le plus souvent recrutés parmi les urbanistes de l’Etat.
Après la création du ministère de l’Equipement, l’inspection générale de la Construction a laissé la place à celle de l’Equipement ; le vice-président du Conseil général des Ponts-et-Chaussées en a pris la tête et le secrétaire général y recevait rang de président de section (décret n°72-1259 du 22 décembre 1972) ; elle est devenue à l’époque du cabinet d’Ornano inspection générale de l’Equipement et de l’Environnement (décret n°79-589 du 2 juillet 1979). Les services de l’inspection générale ont fusionné avec ceux du Conseil général des Ponts-et-Chaussées à la suite du décret n°86-1175 du 31 octobre 1986.
En ce qui concerne l’environnement, l’Inspection générale de l’Environnement créée en 1974 était composée d’un comité de l’inspection générale devenu commission centrale en 1975 et de délégués régionaux à l’environnement, chargés de mission d’inspection générale. Cette inspection générale était chargée d’une mission générale et de contrôle de la mise en oeuvre de la politique et des actions ayant une incidence sur la qualité de vie et sur la sauvegarde du milieu naturel (1977-1978). Cette inspection a été intégrée dans l’inspection de l’équipement et de l’environnement jusqu’en 1992.
Une Mission d’inspection spécialisée de l’environnement (MISE) a été créée en 1989 au sein du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC). Enfin, cette mission est devenue en 2000 le service d’inspection générale de l’environnement (SIGE) du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
En 2008, le CGPC et le SIGE ont fusionné pour devenir le Conseil général de l’environnement et du développement durable

 

Le Conseil général des Ponts-et-Chaussées est l’une des plus anciennes institutions de l’Etat. Il est en effet l’héritier direct de l’Assemblée des Ponts-et-Chaussées, réunie régulièrement à partir de 1747 par Trudaine, intendant des finances et ancien intendant d’Auvergne, à qui on doit la mise en place d’une véritable administration des Ponts, et la création de l’Ecole nationale des Ponts-et-Chaussées. Cette Assemblée, au départ informelle, a commencé à tenir des procès-verbaux réguliers de ses délibérations à partir de la fin du règne de Louis XV (1773), et son existence a été officialisée sous la Révolution par les lois des 19 janvier et 18 août 1791. Elle réunissait le premier ingénieur et huit inspecteurs généraux.

C’est un décret de Napoléon du 7 fructidor an XII (25 août 1804), réorganisant le corps des Ponts, qui a créé le Conseil sous sa dénomination actuelle. Il était chargé de donner son avis "sur les projets et plans de travaux et sur toutes les questions d’art et de comptabilité qui lui seront soumises..., sur le contentieux relatif à l’établissement, le réglement et la police des usines à eau..., sur toutes les questions contentieuses qui devront être portées au Conseil d’Etat ou décidées par le Ministre". Il était composé de cinq inspecteurs généraux, de cinq inspecteurs divisionnaires (inspecteurs généraux de deuxième classe après 1854) en alternance et d’un ingénieur en chef chargé du secrétariat, sous la présidence du directeur des Ponts-et-Chaussées.

Il a vu progressivement ses attributions étendues à tous les secteurs d’intervention du ministère des Travaux publics, créé après 1830 (et la présidence en fut dès lors assurée par le Ministre), notamment dans le domaine des chemins de fer et des transports. L’apparition de sections techniques spécialisées à côté de l’assemblée plénière remonte à 1832, avec alors deux sections, l’une chargée des routes, ponts et chemins de fer, l’autre de la navigation, des ports et cours d’eau. Une section spéciale pour les chemins de fer était instituée dès 1842.
La création du ministère de l’Equipement a largement étendu les compétences de l’institution, avec le logement et l’urbanisme, hérités du ministère de la Construction, mais aussi bientôt l’environnement (décrets des 22 décembre 1972 et 2 juillet 1979). Le Conseil a été complètement réorganisé en 1986, avec l’intégration de l’inspection générale (décret du 31octobre). Les archives anciennes du Conseil, constituées essentiellement par les registres de ses délibérations, avec une série complète à partir de 1773, sont conservées aux Archives nationales, sous les cotes :

F14 10906 à 11041
Assemblées, 1750-1764, 1773-1888
Sections 1830-1870
Enregistrement des affaires, 1814-1884
F14 12573 à 12611
Papiers de MM. Chargueraud et Dreyfus, vice-présidents du Conseil général des Ponts-et-Chaussées et présidents du Conseil supérieur des Transports, 1883-1948
Travaux d’aménagements (voies navigables, aérogare du Bourget...) ,1930-1951
F14 15490 à 15902
Comité et conseil d’enquête, 1813-1947
Assemblées (minutes), 1833-1839, 1841-1890
Sections, 1871-1899
F14 15922 à 15941 Commission des chaux et ciments, 1898-1942
F14 15942 à 16418 Sections, 1900-1940
F14 16944 à 17134 Assemblées plénières, 1891-1940
F14 17535 à 17860 Enregistrement des affaires, affaires d’intérêt général, 1872-1940
F14 21088 à 21421 Assemblées plénières et sections, enregistrement, comité d’inspection générale, commissions, 1941-1965