Négociations internationales: Changement climatique et développement durable, 1991-2016

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Référence
20180088/1-20180088/230
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Coordination et suivi des négociations internationales sur le changement climatique et le développement durable
Dates extrêmes
1991-2016
Noms des principaux producteurs
Secrétariat général des ministères chargés de l’écologie, du développement durable, de l’énergie, du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. Direction des affaires européennes et internationales
Importance matérielle
23,375 ml (187 boîtes)
Langue des documents
Français, anglais, allemand, espagnol, russe, ukrainien, italien.
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
La sous-direction du changement climatique et du développement durable est une sous-direction de la direction des Affaires européennes et internationales des ministères en charge de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des Transports.
La sous-direction du changement climatique et du développement durable est chargée, dans les domaines de compétence du ministère, de la coordination et du suivi des questions communautaires et multilatérales relatives au changement climatique, à la maîtrise de l’énergie, à la biodiversité, aux milieux et aux affaires globales. Elle contribue à l’élaboration de la stratégie à l’international du ministère et notamment au renforcement de la prise en compte du développement durable dans les activités internationales et européennes. Elle est chargée de la coordination du suivi du volet international de la mise en œuvre du Grenelle Environnement. Elle comprend le bureau « changement climatique et maîtrise de l’énergie » ; le bureau « biodiversité et milieux » ; le bureau « affaires globales ».
C’est par le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (art.2) et l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (art.2) qu’est créé la sous-direction, comme l’ensemble du secrétariat général. Cette réorganisation résulte d’une volonté de fusionner les fonctions transversales des ministères en charge de l’Environnement et de l’Équipement au sein d’une même entité. Par ailleurs, cette sous-direction n’a pas de service prédécesseur et a été créée e 2008, elle reprend une partie des missions du service en charge des affaires internationales du ministère de l’Environnement dans sa configuration d’avant 2008.
La Direction des Affaires européennes et internationales (DAEI) a été bâtie en regroupant les services internationaux des pôles ministériels ayant constitué le ministère du développement durable et en les renforçant sur les thèmes prioritaires du nouveau ministère. Elle ne doit pas être confondue avec l’ancienne direction des Affaires économiques et européenne du ministère de l’Équipement, son service prédécesseur créé en 1978. Outre la DAEI du ministère de l’Équipement, l’actuelle DAEI succède également au Service des Affaires internationales du ministère de l’Environnement. Cette nouvelle direction créée en 2008 est plus tournée vers l’Union européenne et vers l’international dans les domaines d’intervention du ministère. La DAEI assure la coordination générale des affaires européennes et internationales du ministère et des établissements publics placés sous la tutelle du ministère. Elle prépare et pilote la politique européenne et internationale du ministère. Elle coordonne les positions du ministère dans les instances chargées d’élaborer la position de la France sur les questions européennes et internationales et organise la représentation du ministère auprès des organisations internationales et des institutions européennes. Elle est associée au suivi de la mise en œuvre par le ministère des engagements souscrits par le Gouvernement dans le cadre des institutions européennes et internationales et à la transposition de la législation européenne.

Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie..

Date de dernière mise à jour : 04/03/2019