Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : loi, réglementation sur la protection de la nature, 1913-1976

Répertoire d’archives détaillé

versement 19950528

Ministère : Environnement
Direction :  Nature et paysages

Sommaire :
Art 1-3
 : Elaboration de la loi sur la protection de la nature, 1972-1976
Art 4  : Réglementation, classée par thème, 1913-1975

Communicabilité libre
Nombre d’articles 4
Métrage linéaire 0,4 m.l. (2 dimabs)
Lieu de conservation Archives nationales

Date de dernière mise à jour : 15/05/2017