Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : chartes environnementales, plans municipaux d’environnement, 1983-2001

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

 

versement 20070689

 

Ministère : Ecologie et développement durable
Direction  : Etudes économiques et évaluation environnementale
Sous direction Intégration de l’environnement dans les politiques publiques

 

Sommaire
Art 1-7 : principes et évaluation : études, synthèses, 1983-2001
Art 7 (suite)-24 : Chartes environnementales, plans municipaux d’environnement (classement par département et commune), 1989-2000

 

Communicabilité libre
Nombre d’articles 24
Métrage linéaire 8 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Date de dernière mise à jour : 12/02/2020