Conseil national du développement durable

Le Conseil national du développement durable (CNDD) est une instance de réflexions et propositions placée auprès du Premier ministre, décidée en 2002, lors des travaux préparatoires de la Stratégie nationale du Développement durable (SNDD), et créée par décret n°2003-36 du 13 janvier 2003. Il remplace le Comité français pour le sommet mondial du développement durable.

Il comprend 90 personnalités représentant les collectivités territoriales, les entreprises, les acteurs économiques et sociaux, les organisations non gouvernementales et des personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de développement durable. Ses membres sont nommés par arrêté du Premier ministre (Journal Officiel du 23 février 2005), pour une durée de trois ans.

Le CNDD est associé au suivi de la Stratégie nationale du développement durable et peut être saisi par le Premier ministre ou les ministres de toute question ou texte relatif au développement durable.

Le CNDD a pour mission la prise en compte de l’article 6 de la charte de l’environnement (promotion du développement durable), et contribue ainsi à l’élaboration des politiques de développement durable et à leur mise en œuvre.

Répertoire d’archives détaillé : Conseil national du développement durable : dossiers du CNDP, 2003-2010

Fonds d'archives du Conseil national du développement durable versé aux Archives nationales. Fonds concernant les groupes de travail « Groupe Prospective 2050 », « Rechercher une gouvernance efficace de la biodiversité », « indicateurs », « Économie de la fonctionnalité », Groupe de travail du Ministère de l’intérieur
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