Répertoire d'archives numériques bureautiques: administration centrale: débat national sur la transition énergétique, 2012-2013

Répertoire d'archives détaillé

Cotes
20160651/1-20160651/72
Date
2012-2013
Nom du producteur
Secrétariat général du débat national sur la transition énergétique (2012-2013)
Importance matérielle et support
 2812 fichiers pour une volumétrie d'environ 2 979 292 298 octets
Localisation physique
Fontainebleau
Conditions d'accès
La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Présentation du contenu

Outre les documents d'organisation d'un dispositif assez étoffé et complexe, notamment ceux du comité de pilotage, le fonds regroupe des comptes rendus des différentes réunions en plénière ou en commissions du Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE) et de ses groupes de travail.
Le débat a de plus été l'occasion d'organiser des manifestations telles que la journée du 25 mai 2013 et de faire des appels à témoignages sous la forme de cahiers de contributions. Le volet citoyen est bien représenté par la présence des archives du comité citoyen, des débats territoriaux et du comité de liaison du débat décentralisé malgré la perte notoire des contributions postées sur le site Internet.
La matière recueillie a permis d'élaborer des synthèses que l'on retrouve en intégralité dans le fonds et dont la lecture peut-être complétée par celle des documents préparatoires conservés au moins en partie.
On y trouve enfin les outils de mesure de l'audience du débat dans la population, statistiques comme revues de presse. Elles constituent le témoignage de la réception instantanée du débat dans l'opinion publique française au moment de la tenue de celui-ci.
Il convient de noter que le fonds est lacunaire, comme le montre a plusieurs reprises l'instrument de recherche. Des pans importants du débat, comme les documents produits par certains groupes de travail du CNDTE n'ont ainsi pas été transmis de même qu'une grande partie des dispositifs de communication. Il semble pertinent que le lecteur compare le plan de classement proposé par le producteur avec celui finalement élaboré par les archives à partir des documents reçus.
Liste des sigles utilisés
- ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
- CGDD : Conseil général du développement durable.
- CLDD : Comité de liaison du débat décentralisé.
- CNDTE : Conseil national du débat sur la transition énergétique.
- DGEC : Direction générale de l'énergie et du climat.
- DNTE : débat national sur la transition énergétique.
- GCEE : Groupe de contact avec les entreprises de l'énergie.
- GT : groupe de travail.
- ZNI : Zones non interconnectées du réseau électrique national.
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l'administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l'Écologie.
Néanmoins, par souci de clarté des regroupements ont été effectués et les entrées laissées vides de contenu par le producteur ont été supprimées du plan de classement final. Il a donc été choisi de faire apparaître en introduction, à titre d'information, le plan de classement établi par le producteur des archives.
Le plan de classement propose de regrouper dans un premier ensemble les documents du comité de pilotage du débat. Viennent ensuite les archives du volet institutionnel : le Conseil national du débat et les groupes de travail qui en émanent puis le volet citoyen.
Documents initiaux
Feuille de route de la conférence environnementale
Charte du débat
Séances du CNDTE
Séance 1
Séance 2
etc
COPIL
Séance 1
Séance 2
Etc
Groupe des experts
Documents préparatoires
Documents projetés
Alfresco (Intranet)
Book
Comité citoyen
Documents préparatoires
Documents de séance
Restitution
Comité de liaison du débat décentralisé.
Composition
Documents préparatoires
Documents de séance.
Journée citoyenne du 25 mai
Livrets
Analyse des résultats
Auditions
Séance 1
Séance 2
etc
Réunions thématiques
Réunion 1
Réunion 2
Débats territoriaux
Liste des débats
Documents des territoires
Comptes-rendus des débats territoriaux
Autres
Groupes de travail
Composition
Documents préparatoires
Compte-rendu
Autres
Communication et presse :
Productions : Affiches, supports publicitaires, 4 pages…
Communiqué, invitation et dossier de Presse
Press-book
Socle de connaissance
Cahiers d'acteurs
Cahiers de participation
Contributions individuelles
Publications et articles
Synthèse finale du débat et annexes
Commentaires des acteurs sur le projet de synthèse (ou à verser dans la séance 9 du CNDTE)
Copie du site internet DNTE
Langue des documents
Français
Institution responsable de l'accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Le débat national sur la transition énergétique (DNTE) s'est tenu en 2012-2013. Il s'agissait, dans le cadre d'une politique dite de dialogue social environnemental, d'une concertation préalable à l'adoption d'une loi sur la transition énergétique, la future loi du 18 août 2015. Le débat a été préparé lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 qui a permis d'élaborer une feuille de route de la transition énergétique.
D'une durée d'environ 18 mois, il s'est ouvert par la première réunion d'un Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE), tenue le 29 novembre 2012 tandis que la séance plénière du 18 juillet 2013 a eu un rôle de clôture. Au cours de cette période, trois phases se sont succédées. De décembre 2012 à janvier 2013, les travaux ont consisté à organiser le calendrier du débat et à rassembler des cahiers d'acteurs. Le débat proprement dit s'est tenu de février à juin 2013 : volet citoyen, travaux des groupes de travail et du Groupe de contact des entreprises de l'énergie (GCEE), auditions. Enfin, en juillet 2013, une phase de synthèse permit de rassembler les enseignements à retenir de cette consultation et d'arrêter le contenu des livrables qui constituent le résultat du débat communiqué à l'ensemble de la population.
Plus précisément, l'activité du DNTE, organisée par un secrétariat général ad hoc dirigé par Thierry Wahl, était impulsée par un comité de pilotage composé, outre la ministre Mme Delphine Batho, de six personnalités qualifiées. Il était le garant du respect de la charte du débat. Lors de sa tenue, le débat s'articulait en deux volets : un volet institutionnel et un volet citoyen.
Le volet institutionnel était caractérisé par l'existence d'une instance principale, le Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE). Celui-ci réunissait les acteurs institués et était organisé en sept collèges rassemblant des représentants de plusieurs corps constitués : des parlementaires, des syndicats salariaux et patronaux, des organisations non gouvernementales (ONG) etc. Un groupe des experts était chargé d'apporter un soutien au Conseil en produisant la synthèse des travaux de huit groupes de travail thématiques émanant du CNDTE et en élaborant des avis. Les groupes de travail sont présentés plus en détail dans la partie du plan de classement qui est consacrée à leurs archives.
Un groupe de contact des entreprises de l'énergie (GCEE) assurait la liaison avec ce secteur de l'économie. Son activité n'apparaît dans le fonds du DNTE que de manière indirecte car ses archives propres n'ont pas été conservées. Le CNDTE a enfin organisé vingt-trois auditions de personnalités issues d'horizons très variés : ministres de différents pays, universitaires, militants associatifs, chefs d'entreprises tenues en public et retransmises sur Internet.
Il est à noter qu'il est distinct d'une institution permanente, le Conseil national sur la transition écologique (CNTE), créé par la loi du 27 décembre 2012 dans le but de compléter le Conseil national du développement durable (CNDD) créé quant à lui en 2003.
D'autre part, un volet citoyen visait à impliquer directement la population à côté des seuls acteurs organisés et des spécialistes. Ce volet comprenait trois composantes : des conférences tenues au niveau régional-les débats territoriaux, un site Internet chargé de recueillir des contributions ainsi qu'une journée citoyenne organisée le 25 mai 2013. Un comité de liaison du débat décentralisé (CLDD) assurait la jonction entre les débats territoriaux et le CNDTE.
Accès et utilisation
Localisation physique

Fontainebleau
Conditions d'accès
La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d'utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d'entrée

Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d'assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l'administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d'archives sont d'abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l'Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives nationales.
Avant son versement pour traitement à la mission des archives publiques (MAP) du ministère de l'Écologie, le fonds a été classé par le producteur suivant un plan de classement thématique dont l'état est rappelé ci-dessous, dans la partie mode de classement. C'est donc à partir de cet état du fonds que la MAP est intervenue. Comme on pourra le voir, le plan de classement d'origine prévoyait de nombreuses entrées dont beaucoup sont malheureusement restées vides, le producteur n'ayant manifestement pas été en mesure d'y insérer les documents prévus. Il faut considérer que ces documents ont été perdus.
Les fichiers ont été renommés conformément aux règles de nommage des Archives nationales : numéro de producteur/numéro de versement/article avant le nom original du fichier. Aucun traitement supplémentaire n'a été fait par les Archives nationales sur ces fichiers : certains formats propriétaires ( .msg ; .acp) n'ont pas pu être lus par la Mission ni par les Archives nationales en l'absence de logiciel approprié et ont été archivés tels quels.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d'archivage du ministère de l'Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Accroissements
Ce fonds est clos.
Sources et références
Documents de même provenance

Il existe aussi un fonds papier versé aux Archives nationales sous le numéro 20150216, qui correspond à la version imprimée d'une partie des documents du fonds numérique. Ces documents sont enrichis d'annotations, ce qui peut leur conférer un intérêt particulier pour le lecteur.
Consulter le répertoire du versement 20150216
débat national sur la transition énergétique (2012-2013)

Date de dernière mise à jour : 15/09/2017