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Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Plans de prévention des risques et inondations, par département et commune, 1972-2005

Répertoire d’archives détaillé

versement 20070643

Ministère : Ecologie et développement durable
Direction  : Prévention des pollutions et des risques
Sous direction Prévention des risques 

 

Sommaire
Plans de prévention des risques naturels et inondations (PPRI)
Art 1-6 : Point avec préfets : avancement, bilans, enquêtes publiques, questions parlementaires, 1994-2004
Art 7-61 : PPRI : rapport de présentation, arrêté portant approbation, règlement, carte des aléas , plan de zonage (classement par département et commune), 1972-2005

Communicabilité libre
Nombre d’articles 61
Métrage linéaire 15 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Date de dernière mise à jour : 28/05/2020