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Répertoire d’archives détaillé : DREAL Haute-Normandie : loi sur l’eau et installations classées : avis de la DIREN, 1977-2001

Répertoire d’archives détaillé (PDF - 118 Ko)

 Versement 4218W

Service
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Haute-Normandie (DREAL)

Sommaire

Archives de l’ex Direction Régionale de l’Environnement (DIREN)
Art 1-29 : Loi sur l’eau et installations classées : avis de la DIREN, 1977-2001

 

Nombre d’articles  : 29
Métrage linéaire  : 3
Lieu de conservation : Archives départementales de la Seine-Maritime (site Internet)
Communicabilité  : libre

 

Date de dernière mise à jour : 22/05/2017