Créer un site internet

Répertoire d’archives détaillé : Installations classées : plaintes, études techniques, avis du ministère, avis judiciaire, 1948-2006

Répertoire d’archives détaillé

versement 20070113

Ministère : Ecologie et développement durable
Direction  : Prévention des pollutions et des risques
Sous direction : Service de l’environnement industriel

Sommaire
Art 1-419 : Installations classées : plaintes, études techniques, avis du ministère, avis judiciaire
classement par département, commune et entreprise
1948-2006 

 

Nombre d’articles : 419
Métrage linéaire : 42 ml
Communicabilité : 25 ans
Lieu de conservation : Archives nationales

Date de dernière mise à jour : 09/09/2021