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Répertoire d'archives détaillé: Risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières, 1971-2011

Répertoier d'archives détailléRépertoire d'archives détaillé (232.26 Ko)
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Référence
20150729/1-20150729/181
Niveau de description

Groupe de cotes
Intitulé
Risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières
Dates extrêmes
1971-2011
Noms des principaux producteurs

Bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières (direction générale de la prévention des risques)
Importance matérielle
18 ml (60 dimabs)
Langue des documents
Français
Anglais
Institution responsable de l'accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Conditions d'utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture.
Modalités d'entrée
Versement
Historique du producteur

Le bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières est chargé plus particulièrement des risques technologiques majeurs et notamment des risques industriels qui sont pour le plupart d’origine chimique ou pétrochimique. Il élabore toute la réglementation technique relatives aux installations classées. Il est composé d’ingénieurs, de techniciens et d’universitaires qui travaillent au sein de services spécialisés en fonction de la nature des risques (incendies, explosions, intoxication…). Il travaille en collaboration avec d’autres services ministériels nationaux et internationaux pour la mise en place des règles de sécurité communes à plusieurs pays, dont essentiellement ceux de l’Union européenne. Le bureau est également chargé du contrôle de la réglementation technique au niveau des usines (inspections des installations classées) ; de l’encadrement et de l’animation des services chargés des installations classées ; de la formation et de l’aide juridique et techniques aux agents des installations classées ; des relations avec l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).

Le bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières se situe dans l’organigramme du ministère au sein de la sous-direction des risques accidentels qui s’occupe principalement de la prévention des risques d’accidents. L’ensemble de la sous-direction élabore les politiques, réglementation, doctrines et outils méthodologiques liés à la prévention des risques accidentels ; aux dépôts d’explosifs et d’artifices de divertissement, au matériel utilisable en atmosphère explosive ; à la sécurité des équipements sous pression, de la distribution et de l’utilisation domestique du gaz, des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, du transport et de la manutention des marchandises dangereuses.

Enfin, au sein de la Direction générale de la Prévention des risques, le service des risques technologiques mène une action technique et réglementaire. En amont, il effectue un travail d’évaluation et de concertation avec les parties prenantes, tandis qu’en aval, il met en place différents outils d’application et des supports d’information. Cette démarche s’effectue aussi bien sur le plan national qu’international et communautaire. Il a une mission de pilotage et d’animation des services d’inspection des installations classées. En matière de risques technologiques, le rôle du service des risques technologiques est de prévenir des risques de pollution liés aux installations industrielles, aux canalisations de transport de fluides dangereux, à l’utilisation d’explosifs, au transport de matières dangereuses, aux équipements sous pression, à la distribution et à l’utilisation de gaz et à la sécurité des mines et carrières et à celle de l’après-mines.

À la création du ministère de la protection de la nature et de l’environnement en 1971, la prévention des pollutions et nuisances faisait partie des attributions du nouveau ministre délégué auprès du Premier ministre.

La première direction dédiée à la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 et allait connaître de nombreuses transformations. Elle devient la direction de la prévention des pollutions en 1981, puis la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR) en 1988, avant d’être scindée, en 1993, en une direction de l’eau et une direction de la prévention et des risques (DPPR).

La direction générale de la prévention des risques (DGPR), sous sa forme actuelle, apparaît en 2008 au sein du nouveau ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire créé en 2007. Dans le cadre de la refonte ministérielle, les attributions de l’ancienne DPPR et de l’ancienne direction générale de l’énergie et des matières premières (rattachée à l’ancien ministère de l’industrie) sont redistribuées entre la nouvelle DGPR et la nouvelle direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).

Ainsi, la DGPR élabore et met en œuvre des politiques relatives :

  • à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l’environnement (bruit notamment) ;

  • à la connaissance, l’évaluation et la prévention des risques naturels (inondations notamment) ou de ceux liés à l’activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

  • aux conditions d’évaluation de la qualité écologiques des sols ;

  • à la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement) ;

  • à l’évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé de l’environnement.

Évaluation, tris et éliminations
Conformément aux règles d’archivage du ministère de l’Écologie, les dossiers de demandes d’agrément d’artifice de divertissement et de produits explosifs, ainsi que les dossiers de suivi des sociétés agréés ont été éliminés. Le volume ainsi détruit est de 10 ml. Les dossiers de suivi et d’agréments avec leur décision qui été organiquement liés avec des dossiers de réflexion ou d’élaboration réglementaire ont été conservés.

Sources complémentaires
20150730 : Risques technologiques et des industries chimiques pétrolières après 2008.

Date de dernière mise à jour : 25/11/2016