Histoire de la mission des archives pubiques

 

La Mission des Archives publiques est créée en novembre 1953 au ministère des Travaux publics (devenu en 1971, ministère de l’Équipement et qui regroupe la mission Travaux publics (1953), la mission Construction (1959) et la mission Aviation civile (1963)). Cette Mission a pour objectif de veiller à l’application du décret du 21 juillet 1936, qui réglemente le versement et l’élimination des archives des ministères, ainsi que les opérations de tri et de classement des dossiers historiques à verser aux Archives nationales

Pour en savoir plus ....

×