Répertoire d’archives détaillé: Administration centrale : rapports de sûreté de réacteurs et centrales nucléaires, réglementation, 1965-1980

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement  19830561


Ministère : Industrie
Direction générale : Industrie
Service : Service central de sûreté des installations nucléaires

Introduction
Le versement 19830561 se compose de documents versés par 3 divisions du Service central de sûreté des installations nucléaires (SCSIN)
. 1ère division : installations autres que les réateurs (usines du cycle du combustible, stockage de déchets radio-actifs, accélérateurs, irradiateurs).
. 2ème division : réacteurs électro-nucléaires à eau sous pression du palier 900 MWE.
. 3ème division : autres réacteurs (réacteurs de recherche, réacteurs prototypes, réacteurs appartenant à la filière uranium naturel, graphite - gaz).
La majeure partie du versement se compose de rapports de sûreté. Etablis par les constructeurs, ils sont adressés au SCSIN et correspondent aux différentes étapes du contrôle de sécurité :
. rapport préliminaire sur le projet.
. rapport provisoire, correspondant à la mise en exploitation.
. rapport définitif environ 10 ans plus tard (le versement n’en comporte pas).
Les sites concernés sont les suivants :
. art 1-19 : 2ème division : centrales nucléaires de Fessenheim, Bugey, Blayais, Cruas, Chinon, Dampierre, Saint-Laurent des Eaux, Port-la-Nouvelle, Gravelines, Tricastin, le Pellerin, Paluel.
. art 20-30 : 1ère division : la Hague (usine de plutonium, station de traitement des effluents, divers). Saint-Priest la Prugne : installation de stockage de déchets radioactifs. On trouvera des documents relatifs à des demandes d’autorisation et à des déclarations d’utilité publique qui font double emploi avec les documents produits par le service législation et réglementation de la direction du gaz, de l’électricité et du charbon.
. art 36-42 : 3ème division : réacteur Cabri, centrale nucléaire de Chooz, réacteur Phébus, réacteur EL 3 Orphée du CEN de Saclay.
Ce versement devra être largement trié pour diverses raisons : - absence des rapports définitifs de sûreté - documentation produite l’AIEA - classement défectueux et absence de dates.
Il faudra pour cela comparer ce versement aux versements ultérieurs du SCSIN. - 19860639 (ind/86/35) : 1ère division


Sommaire
Art 1-19 : Rapports de sûreté de centrales nucléaires, 1971-1979
Art 20-30 : Demandes de déclaration d’utilité publique et rapports de sûreté des centres de la Hague et de Saint-Priest-la-Prugne : S. D
Art 31-35 : Guides et Codes de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) : S. D
Art 36-42 : Rapports de sûreté de réacteurs et centrales nucléaires, 1965-1980

Communicabilité: voir code du patrimoine
Nombre d'articles  : 42
Métrage linéaire  : 14  m.l.
Lieu de conservation :Archives nationales

Date de dernière mise à jour : 18/05/2017