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Répertoire d’archives détaillé: Administration centrale : Contrôle de sécurité des installations nucléaires, 1963-1986

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement  19860639


Ministère : Industrie
Direction générale : Industrie
Service : Service central de sûreté des installations nucléaires

Sommaire
Art 1-16 (IND/86/35) : Contrôle de sécurité des installations nucléaires (autres que les réacteurs eux-mêmes) : Demandes d’autorisations de création, dossiers d’enquêtes publiques, rapports de sûreté (préliminaires, provisoires, définitifs) établis par les constructeurs ; rapports de visite de surveillance par le service central de sûreté des installations nucléaires, plans, consignes de sécurité, notices descriptives (classement dans l’ordre alphabétique des sites), 1963-1986

Communicabilité: voir code du patrimoine
Nombre d'articles  : 16
Métrage linéaire  : 5  m.l.
Lieu de conservation :Archives nationales

Date de dernière mise à jour : 18/05/2017