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Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : soutien au développement des énergies renouvelables, 1998-2013

Répertoire d’archives détaillé

Soutien au développement des énergies renouvelables,
1998-2013

Répertoire numérique détaillé du versement 20150472/1-20150472/44
Pauline Callens (Studia Conseil)
Archives nationales
Pierrefitte-sur-Seine
2015


Référence

20150472/1-20150472/44
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Soutien au développement des énergies renouvelables
Dates extrêmes
1998-2013
Noms des principaux producteurs
FRAN_NP_007025 - Direction générale de l’énergie et du climat
Bureau des énergies renouvelables.

Importance matérielle
5,7 ml (19 dimabs)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
Jusqu’en 2009, la direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) est rattachée ministère en charge de l’Industrie.
Changeant de nom en direction générale de l’Énergie et du climat (DGEC), elle est rattachée à l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, lors de sa création en 2009.
La sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables :
. conçoit et met en œuvre la politique concernant la production, le transport, la distribution d’électricité et les missions de service public de l’électricité en intégrant, notamment, les enjeux du réchauffement climatique ;
. veille à la diversification de la production électrique en soutenant le développement des énergies renouvelables ;
. participe à la négociation des textes communautaires concernant l’électricité et les énergies renouvelables ;
. contribue à la définition de la position française dans les négociations internationales
relatives aux énergies renouvelables ;
. prépare la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d’Électricité de France ;
. prépare la représentation du ministère au sein des organes sociaux d’Électricité de Mayotte et la fonction de Commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux
de la Compagnie Nationale du Rhône ;
. négocie et assure le suivi des « contrats de service public » conclus entre l’État, Électricité de France et ses filiales de transport et de distribution ;
. coordonne la stratégie nationale de recherche en énergie et assure sa mise en œuvre dans les nouvelles technologies de l’énergie.

Elle comprend :
. le bureau « Production électrique » ;
. le bureau « Énergies renouvelables » ;
. le bureau « Réseaux de transport et de distribution électriques » ;
. le bureau « Réglementation de l’énergie et des marchés »

Date de dernière mise à jour : 24/11/2016