Répertoire d'archives détaillé: gestion de la chasse et de la pêche en eau douce, 1922-2009

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Référence
20150847/1-20150847/131
Niveau de description
Groupe de cotes

Intitulé
Gestion de la chasse et de la pêche en eau douce
Dates extrêmes
1922-2009
Noms des principaux producteurs
Bureau de la chasse
Importance matérielle
13,2 ml (44 cartons DIMAB)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l'accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L 213-1 à 3.
Conditions d'utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture.
Modalités d'entrée
Versement
Historique du producteur

Au sein de la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux, le bureau de la chasse et de la pêche a pour mission première de gérer la chasse et la pêche en eau douce. Ainsi, il élabore la réglementation concernant la chasse et la pêche et plus particulièrement l’exercice de la chasse et de la pêche. Il développe et approfondit les connaissances en améliorant les pratiques, les compétences ainsi que la capacité d’expertise des organismes ou des associations qui interviennent dans ces domaines. Il organise la police de l’eau et participe à l’organisation de la police de la pêche en eau douce. Il assure le secrétariat d’instances consultatives et la Tutelle d’établissements publics tels que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS), l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), le domaine national de Chambord, le Conseil national de l’eau (CNE) et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA).

Comme l’ensemble de la direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), le bureau de la Chasse et de la Pêche a connu de nombreux bouleversements lors de la fusion du ministère de l’Équipement et du ministère de l’Environnement en 2008. C’est donc en 2008 qu’est créé le bureau de la Chasse et de la Pêche. Ce bureau naît de la fusion entre l’ancien bureau de la chasse de la sous-direction de la Chasse, de la faune et de la flore sauvage, elle-même faisant de la direction Nature et Paysage et du bureau de la Pêche de la sous-direction de l’Action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche de la direction de l’Eau. Ainsi, nous retrouvons dans ce versement les dossiers des deux anciens bureaux du ministère de l’Environnement fusionnés puisque c’est le service actuel qui a effectué les versements. Les deux secteurs de la Chasse et de la pêche reste, cependant, dissociés, dans le plan de classement, les archives datant d’avant la réorganisation.

Ce bureau s’inscrit dans une mission plus globale de protection et de valorisation des espèces et de leurs milieux. En effet, la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux est chargée de la connaissance de la biodiversité, de la gestion de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune et de la flore sauvages.

La sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux est créée le 9 juillet 2008 par le décret 2008-680 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’aménagement du territoire.

Née de la fusion de la direction de l’Eau et de la direction de la Nature et des Paysages, la direction de l’Eau et de la Biodiversité est mise en place le 9 juillet 2008 par le décret n°2008-680, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’aménagement du territoire.

Jusqu’en 1992 la politique de l’eau était confiée au Comité national de l’eau (CNE), créé par décret d’application de la loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime, à la répartition et à la lutte contre la pollution des eaux (article 14) pour assister le secrétariat général pour l’étude des problèmes de l’eau rattaché au département ministériel de l’environnement. Une mission interministérielle de l’eau (MIE) avait vu le jour par décret n°87-154 du 27 février de 1987 pour l’examen des projets de textes normatifs que les administrations souhaitent produire dans le domaine de l’eau, ainsi que des redevances perçues par les agences de l’eau, anciennes agences de bassin créées par la loi de 1964.

Depuis 2008, la direction de l’eau et de la biodiversité élabore, anime et évalue les politiques relatives :

– à la connaissance, à la protection, à la police et à la gestion de la nature et de la diversité biologique terrestre et marine, à la police de la chasse et à la gestion de la faune sauvage ainsi qu’au contrôle de l’utilisation et du commerce des espèces animales et végétales sauvages ;

– à la connaissance, à la protection, à la police, à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins et la pêche en eau douce, à la gestion équilibrée des eaux superficielles et souterraines, des estuaires et des eaux littorales ainsi qu’à la protection des eaux marines contre les pollutions, y compris accidentelles, et à l’assainissement des eaux ;

– à la recherche et à l’exploitation des substances minérales non énergétiques.

La direction de l’Eau et de la Biodiversité est rattachée à la direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature qui élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l’eau, de la mer, du littoral et des substances minérales non énergétiques.

Évaluation, tris et éliminations
Conformément aux règles d’archivage du ministère de l’Écologie, les dossiers de contentieux pour excès de pouvoir et les dossiers de programmation budgétaire du Conseil supérieur de la Pêche ont fait l’objet d’une élimination. L’archivage des dossiers de contentieux pourra être assuré par la direction des affaires juridique et les juridictions. Les arrêtés préfectoraux fixant les dates de chasse ont été détruits : ils sont consultables dans les recueils des actes administratifs préfectoraux. Du fait de leur publication sur les sites Internet de l’Assemblée nationale et du Sénat, les questions écrites des parlementaires ont fait l’objet d’une destruction.

Mode de classement
Le classement respecte plan de classement adopté par le producteur.

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