Créer un site internet

Répertoire d'archives détaillé: Protection du Littoral et des milieux marins, 1978-2013

répertoire d'archives détaillé

Référence
20150741/1-20150741/109

Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Protection du littoral et des milieux marins
Dates extrêmes
1978-2013
Noms des principaux producteurs
Direction de la nature et des paysages

Importance matérielle

10,2 (34 dimabs)

Langue des documents

Français

Anglais

Institution responsable de l’accès intellectuel

Archives nationales

Localisation physique

Pierrefitte-sur-seine

Conditions d’accès

La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3

Conditions d'utilisation

Conformément au règlement de la salle de lecture.

Modalités d’entrée

Versement

Historique du producteur

Au sein de la direction de l’Eau de la biodiversité, la sous-direction du littoral et des milieux marins contribue, en liaison avec les administrations concernées, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’une politique de protection, de valorisation et d’aménagement durable des espaces littoraux pour la gestion intégrée de la mer et du littoral. Elle contribue à la préservation de la biodiversité en mer et à la protection des milieux marins. Elle coordonne la transposition et la mise en œuvre des directives d’application de la stratégie marine européenne. Elle contribue à la politique de protection des ressources halieutiques. Elle participe aux négociations européennes et internationales sur ces politiques :

– elle définit la politique générale d’aménagement et de mise en valeur du littoral, qu’elle évalue avec les autres administrations concernées ;

– elle élabore la réglementation du domaine public maritime naturel ;

– elle définit et met en œuvre la politique de gestion du trait de côte ;

– elle contribue à définir les instruments de la politique de gestion intégrée des zones côtières ;

– elle exerce la tutelle du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ;

– elle participe à la préparation et à la mise en application des conventions internationales relatives à la protection du milieu marin, notamment contre les pollutions ;

– elle anime l’Initiative française pour les récifs coralliens et assure le secrétariat de son comité national ;

– elle assure les relations avec les associations d’élus des collectivités territoriales concernées.

Elle participe au dispositif POLMAR et à sa mise à jour et oriente l’action du Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux.

La sous-direction est composée :

– du bureau des milieux marins

– du bureau du littoral et du domaine public maritime naturel

– du bureau de la gestion intégrée et de la planification stratégique.

Comme l’ensemble de la direction de l’Eau et de la Biodiversité, la sous-direction du littoral et de la biodiversité est créée le 9 juillet 2008 par le décret 2008-680 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’aménagement du territoire.

Naît de la fusion de la direction de l’Eau et de la direction de la Nature et des Paysages, la direction de l’Eau et de la Biodiversité est mise en place le 9 juillet 2008 par le décret n°2008-680, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’aménagement du territoire. Si cette nouvelle direction résulte de la fusion de l’ancienne direction de l’Eau et de l’ancienne direction de la Nature et des paysages, il est à noter que les missions détenues par la direction de l’Eau ont été éclatées entre la direction de l’Eau et de la Biodiversité de la direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et le Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) de la direction générale de la Prévention des risques. La Direction de l’Eau est créée en 1992 par transfert des attributions du service de l’eau rattaché jusqu’alors à la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR).

Jusqu’en 1992 la politique de l’eau était confiée au Comité national de l’eau (CNE), créé par décret d’application de la loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime, à la répartition et à la lutte contre la pollution des eaux (article 14) pour assister le secrétariat général pour l’étude des problèmes de l’eau rattaché au département ministériel de l’environnement. Une mission interministérielle de l’eau (MIE) avait vu le jour par décret n°87-154 du 27 février de 1987 pour l’examen des projets de textes normatifs que les administrations souhaitent produire dans le domaine de l’eau, ainsi que des redevances perçues par les agences de l’eau, anciennes agences de bassin créées par la loi de 1964.

Depuis 2008, la direction de l’eau et de la biodiversité élabore, anime et évalue les politiques relatives :

– à la connaissance, à la protection, à la police et à la gestion de la nature et de la diversité biologique terrestre et marine, à la police de la chasse et à la gestion de la faune sauvage ainsi qu’au contrôle de l’utilisation et du commerce des espèces animales et végétales sauvages ;

– à la connaissance, à la protection, à la police, à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins et la pêche en eau douce, à la gestion équilibrée des eaux superficielles et souterraines, des estuaires et des eaux littorales ainsi qu’à la protection des eaux marines contre les pollutions, y compris accidentelles, et à l’assainissement des eaux ;

– à la recherche et à l’exploitation des substances minérales non énergétiques.

Elle contribue, dans ses domaines de compétence, à l’application de la législation relative à la protection du littoral et de la montagne. Elle coordonne la politique relative à la mise en valeur du domaine public maritime. Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral ainsi qu’à celle de la plaisance et des activités nautiques.

Elle élabore les différentes politiques techniques qui concourent à la politique de l’eau, et les réglementations afférentes.

Elle assure la coordination de l’action des ministres dans le domaine de l’eau, et le secrétariat de la mission interministérielle de l’eau et du Comité national de l’eau.

Elle assure le secrétariat du Conseil national de la protection de la nature, du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens et du Comité de l’environnement polaire.

Elle traite des questions relatives aux parcs naturels régionaux, aux réserves naturelles, aux conservatoires botaniques nationaux et aux parcs naturels marins.

Elle élabore et met en œuvre la politique destinée à assurer la sécurité de l’approvisionnement en substances minérales non énergétiques, dans des conditions économiquement compétitives et respectueuses de l’environnement.

À ce titre, elle propose et met en œuvre les mesures permettant d’assurer dans les meilleures conditions l’approvisionnement de la France en substances minérales non énergétiques et en produits issus de la première transformation de ces substances, à l’exception des produits sidérurgiques.

Elle propose toutes mesures concourant au développement durable en France et à l’étranger de l’industrie minière et extractive, aux industries de première transformation des substances minérales non énergétiques, à l’exception de la sidérurgie, et aux industries de fabrication des matériaux de construction issus des substances minérales naturelles.

Elle élabore les spécifications techniques applicables aux substances minérales non énergétiques.

Elle exerce, pour le compte du ministre chargé de l’environnement, la tutelle de plusieurs établissements publics.

Elle est rattachée à la direction générale de l’aménagement, du Logement et de la Nature qui élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l’eau, de la mer, du littoral et des substances minérales non énergétiques.

Évaluation, tris et éliminations
Les procès verbaux des conseils d’administration du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres des années 2004 et 2005 ont été éliminés. Les éléments budgétaires envoyés par le Conservatoire et les dossiers de contrôle budgétaire ont aussi fait l’objet d’une destruction.

×