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Répertoire d'archives détaillé: DREAL Centre-Val de Loire: Loire Grandeur Nature, 1985-2003

Répertoire détailléRépertoire détaillé (970.61 Ko)

2019-073471
Intitulé
Fonds 1er plan "Loire Grandeur Nature"
Dates
1985-2003
Historique de la conservation
Le fonds du 1er PLGN a été versé aux archives de la Dreal du Centre-Val de Loire en... La durée de sa conservation aux archives de sa structure productrice est illimitée suivant l’accord établi entre les archives départementales de Loiret et la Dreal.
Mode de classement
Le plan de classement du fondq correspond à celui du service versant de l'ancienne Direction régionale de l'evironnement (DIREN) du Centre.
Présentation du contenu
Ce fonds est susceptible d’intéresser les chercheurs en histoire des fleuves, dont la Loire, les professionnels dans le domaine de l’eau, mais également le public large. Il permet d’avoir une vision étatique sur l’organisation et le déroulement du 1er PLGN. Ce fonds contient des rapports, des études achevées, des plans, des plaquettes, des documents administratifs, des pièces comptables, de la correspondance, des papiers relatifs à la création du plan et de l’équipe pluridisciplinaire, etc.     
Histoire adminsitrative / notice biographique
    • Le 1er plan « Loire Grandeur nature » a été adopté par le gouvernement le 4 janvier 1994 sur proposition du Ministre de l’environnement - Michel Barnier, et sa réalisation est prévue sur une dizaine d’années. Il s’agit d’un programme de restauration et d’aménagement de la Loire. Il comporte au total une quarantaine de décisions concernant les barrages, la prévention des inondations, le relèvement de la ligne d’eau à l’étiage, l’estuaire, le retour des poissons migrateurs, le patrimoine naturel. Le volume financier de ce programme représente 250 millions FRF.
    • Pour mettre en place l’exécution du 1er PLGN, une Charte d’exécution a été signée le 6 juillet 1994 entre l’État, l’Établissement public d’aménagement de la Loire (Épala) et de ses affluents et l’agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB). Elle précise les conditions techniques et financières du Plan Loire. Le suivi d’exécution du plan a été confié au Préfet de Bassin assisté du délégué interministériel, ainsi qu’au Comité de bassin et sa commission « Loire ».
    • Le délégué interministériel est chargé du suivi de l’exécution du Plan Loire en travaillant sous l’autorité du Préfet coordinateur du bassin - Préfet de la région Centre. Quant au Comité de bassin de Loire-Bretagne, son assemblée est composée d’élus, de représentants des usagers et de l’administration. Il est le parlement de l’eau sur le bassin et consulte sur les grandes options de la politique de l’eau dans sa circonscription. Il approuve notamment les programmes d’interventions de l’AELB. S’agissant de la commission « Loire », elle émane du Comité de bassin et suit l’avancement du PLGN afin de préparer les avis du Comité concernant le plan.
    • Les trois acteurs ont créé et piloté conjointement une structure d’appui technique nommée l’Équipe pluridisciplinaire. Ce service commun a été constitué de cinq experts dans différents domaines spécifiques (la prévention des risques socio-économiques d’inondations, la morphologie fluviale-hydrologie, l’hydraulique, la cartographie et base de données, l’écologie), du directeur et d’une assistante de direction. L’EP avait pour mission de fournir un appui à la maîtrise d’ouvrage pour la conduite et la réussite du programme interrégional sur l’ensemble du bassin versant de la Loire et, en particulier, effectuer l’étude sur la Loire moyenne. Cette étude comprend la définition d’une stratégie optimale de gestion des crues fortes et exceptionnelles sur la Loire moyenne, ainsi que la connaissance des conditions d’écoulement à l’étiage et les moyens de remonter la ligne d’eau à l’étiage.
    • L’activité de l’équipe est décidée et supervisée par un comité technique et un comité de pilotage qui regroupent les trois partenaires cofinanceurs (État, collectivités, AELB). Le comité de pilotage est composé de 12 personnes, soit quatre représentants de chacun des partenaires cofinanceurs. Il se réunit deux à trois fois par an pour prendre connaissance du résultat des études et démarches, décides de l’exploitation à en faire et définir le programme d’activité de l’Équipe. Concernant le comité technique, il rassemble le chef du service de bassin Loire-Bretagne de la Diren Centre, la direction de l’Épala et le sous-directeur de la prospective et des projets de l’agence de l’eau. Il se réunit mensuellement pour décider de l’activité de l’Équipe. L’Équipe dispose d’un budget propre apporté par les trois partenaires.
    • De nombreux partenaires ont contribué au plan : l’État au travers notamment des contrats de plan ; les collectivités territoriales du bassin ; le Conseil supérieur de la pêche ; l’Électricité de France ; le conservatoire du littoral ; les associations, etc.
Modalités d’entrée
Versement
Conditions d’accès
Le fonds est librement communicable sauf certains articles relatifs aux personnels de l’équipe pluridisciplinaire suivant la législation en vigueur et entrant dans la catégorie « Vie privée »1. Ces articles sont accompagnés d’une mention « Non communicable avant [date] ».

1Art. 9 du code civil.

Description physique
5,80 ml
Institution responsable de l'accès intellectuel
DREAL Centre-Val de Loire
Localisation physique
Orléans

Date de dernière mise à jour : 24/01/2020

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