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Répertoire d'archives détaillé: sélection et gestion du Réseau Natura 2000, 1980-2009

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Référence
20150845/1-20150845/422
Niveau de description
Groupe de cotes

Intitulé
Sélection et gestion du réseau Natura 2000
Dates extrêmes
1980-2009
Noms des principaux producteurs
 Direction de la nature et des Paysages.
Importance matérielle
45 ml (150 dimabs)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l'accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d'utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture.
Modalités d'entrée
Versement
Historique du producteur

Au sein de la sous-direction des Espaces naturels, le bureau du réseau Natura 2000 constitue et définit les modalités de gestion, ainsi que la mise en œuvre du régime d’évaluation des incidences du réseau Natura 2000. Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. En France, il comprend 1758 sites. Les sites Natura 2000 sont classés selon deux types de zones protégées : les zones de protection spéciales pour les oiseaux (ZPS) et les zones spéciales de conservation (ZSP).

Plus généralement, la sous-direction des espaces naturels définit et organise des réseaux cohérents d’espaces naturels terrestres et marins à haute valeur écologique, anime et coordonne la gestion des espaces naturels et promeut les espaces de connexion écologique pour contribuer à la conservation de la diversité biologique. Elle développe et valorise les compétences et la capacité d’expertise des gestionnaires d’espaces naturels. Elle favorise le respect et la restauration des équilibres naturels sur l’ensemble des territoires, et notamment dans les espaces forestiers. Elle exerce la tutelle des établissements publics de parcs nationaux, de Parcs nationaux de France, de l’Agence des aires marines protégées et de l’Office national des forêts. Elle assure un cadre commun aux parcs naturels régionaux et accompagne le réseau des réserves de biosphère. Elle constitue le réseau des réserves naturelles nationales et assure l’animation et la coordination de leur gestion. Elle constitue le réseau Natura 2000 et définit les modalités de sa gestion, ainsi que la mise en œuvre de son régime d’évaluation des incidences. Elle participe à la négociation, au suivi et à la mise en œuvre des engagements internationaux de la France relatifs aux milieux humides et anime la politique de protection et de gestion durable de ces milieux. Elle traite de la protection et de la gestion durable des écosystèmes aquatiques d’eau douce, des aménagements ayant un impact sur les milieux, notamment les plans de restauration des poissons migrateurs, ainsi que de l’élaboration des systèmes d’évaluation de l’état des eaux superficielles, notamment pour la directive-cadre sur l’eau. Elle assure le secrétariat du comité interministériel des parcs nationaux et celui du Conseil national de la protection de la nature.

Comme l’ensemble de la direction de l’Eau et de la Biodiversité, la sous-direction des espaces naturels est créée le 9 juillet 2008 par le décret 2008-680 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’aménagement du territoire.

Naît de la fusion de la direction de l’Eau et de la direction de la Nature et des Paysages, la direction de l’Eau et de la Biodiversité est mise en place le 9 juillet 2008 par le décret n°2008-680, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’aménagement du territoire. Les anciennes missions de ces deux précédentes directions ont été réparties entre les différents bureaux de la nouvelle direction de l’Eau et de la Biodiversité. C’est ainsi que le bureau du réseau Natura 2000 regroupe les missions de gestion des sites classés au titre Natura 2000 et Natura 2000 en mer.

Depuis 2008, la direction de l’eau et de la biodiversité élabore, anime et évalue les politiques relatives :

– à la connaissance, à la protection, à la police et à la gestion de la nature et de la diversité biologique terrestre et marine, à la police de la chasse et à la gestion de la faune sauvage ainsi qu’au contrôle de l’utilisation et du commerce des espèces animales et végétales sauvages ;

– à la connaissance, à la protection, à la police, à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins et la pêche en eau douce, à la gestion équilibrée des eaux superficielles et souterraines, des estuaires et des eaux littorales ainsi qu’à la protection des eaux marines contre les pollutions, y compris accidentelles, et à l’assainissement des eaux ;

– à la recherche et à l’exploitation des substances minérales non énergétiques.

 

Elle contribue, dans ses domaines de compétence, à l’application de la législation relative à la protection du littoral et de la montagne. Elle coordonne la politique relative à la mise en valeur du domaine public maritime. Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral ainsi qu’à celle de la plaisance et des activités nautiques.

Elle élabore les différentes politiques techniques qui concourent à la politique de l’eau, et les réglementations afférentes.

Elle assure la coordination de l’action des ministres dans le domaine de l’eau, et le secrétariat de la mission interministérielle de l’eau et du Comité national de l’eau.

Elle assure le secrétariat du Conseil national de la protection de la nature, du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens et du Comité de l’environnement polaire.

Elle traite des questions relatives aux parcs naturels régionaux, aux réserves naturelles, aux conservatoires botaniques nationaux et aux parcs naturels marins.

Elle élabore et met en œuvre la politique destinée à assurer la sécurité de l’approvisionnement en substances minérales non énergétiques, dans des conditions économiquement compétitives et respectueuses de l’environnement.

 

À ce titre, elle propose et met en œuvre les mesures permettant d’assurer dans les meilleures conditions l’approvisionnement de la France en substances minérales non énergétiques et en produits issus de la première transformation de ces substances, à l’exception des produits sidérurgiques.

Elle propose toutes mesures concourant au développement durable en France et à l’étranger de l’industrie minière et extractive, aux industries de première transformation des substances minérales non énergétiques, à l’exception de la sidérurgie, et aux industries de fabrication des matériaux de construction issus des substances minérales naturelles.

Elle élabore les spécifications techniques applicables aux substances minérales non énergétiques.

Elle exerce, pour le compte du ministre chargé de l’environnement, la tutelle de plusieurs établissements publics.

Enfin, elle est rattachée à la direction générale de l’aménagement, du Logement et de la Nature qui élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l’eau, de la mer, du littoral et des substances minérales non énergétiques.

Évaluation, tris et éliminations
Aucune des archives versées n’a été éliminée

Mode de classement
Le classement respecte le plan de classement adopté par le producteur.
Présentation du contenu
Le réseau Natura 2000 comprend :

  • les Zones de Protection Spéciale (ZPS) qui visent la conservation des oiseaux sauvages figurant en annexe I de la Directive européenne « Oiseaux sauvages » (79/409/CEE du 25/04/1979 modifiée du 30/11/2009 n°2009/147/CE).

  • les Sites d’Intérêt Communautaires (SIC) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Elles visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive européenne "Habitats naturels-faune-flore" (92/43 CEE) du 21/05/1992.

Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission Européenne (CE), sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Une proposition de site doit être motivée par la présence d’espèces (annexe II) ou d’habitats (annexe I) de la Directive « Habitats naturels-faune-flore ». Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne. Un arrêté ministériel français par le ministre en charge de l’Environnement désigne ensuite le site comme ZSC. Remarque : un site fait partie du réseau Natura 2000 dès la proposition de SIC (pSIC).

Les SIC et les ZSC sont à prendre en compte pour les évaluations des incidences Natura 2000.

Les ZSC font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Ces espaces peuvent être terrestres ou maritimes.

Elles concernent :

  • les habitats naturels d'intérêt communautaire, qu'ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu'ils disposent d'une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou encore qu'ils constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des six régions biogéographiques (alpine, atlantique, continentale, macaronésienne, méditerranéenne et boréale) ; les, types d'habitats concernés sont mentionnés à l'annexe 1.

  • les habitats abritant des espèces d'intérêt communautaire qu'elles soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques ; les espèces concernées sont mentionnées à l'annexe II.

  • les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages.

Par ailleurs, la directive liste dans son annexe IV, les espèces dont les États doivent assurer la protection.

Les ZSC visent à :

  • Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

  • Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

source : data.gouv.fr

Date de dernière mise à jour : 18/05/2017