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Répertoire d’archives détaillé : Pilotage, fonctionnement des parcs nationaux, 1967-2005

Fran ir publication 20160280Répertoire détaillé (117.16 Ko)

Référence
20160279/1-20160279/20
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Pilotage, fonctionnement des parcs nationaux
Dates extrêmes
1967-2005
Noms des principaux producteurs
Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature
Direction de l’eau et de la biodiversité
Sous-direction des espaces naturels
Bureau des parcs nationaux et des réserves
Importance matérielle
2,00mètres linéaires (20 articles)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l'accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L.213-2 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Modalités d'entrée
Ces dossiers de pilotage et de fonctionnement global des parcs ont été transférés à la mission en mai 2016. Jusqu’à cette date ils ont été conservés au parc national des Cévennes.
Historique du producteur
Le bureau des parcs nationaux et des réserves est chargé de la création et du suivi du fonctionnement des parcs nationaux et des réserves naturelles nationales. Il est organisé en deux pôles : le pôle « tutelle des établissements publics » et le pôle « réserves naturelles ». Le bureau des parcs nationaux et des réserves assure :
la création de nouveaux parcs nationaux, la tutelle des dix établissements publics des parcs nationaux et de l’établissement public fédérateur des parcs nationaux « Parcs nationaux de France » ;
la création des réserves naturelles nationales, le suivi de leur gestion, l’animation du réseau des référents « réserves naturelles » des services déconcentrés, le suivi et le partenariat avec l'association fédératrice « Réserves naturelles de France » ;
l’application et l'évolution de la réglementation relative aux espaces protégés ; la gestion par le bureau des contentieux relatifs aux actes de création des espaces protégés ;
la modernisation de la gestion des espaces protégés (développement des connaissances scientifiques, planification, recrutement et formation des personnels, communication, optimisation du rôle écologique des parcs et réserves) ;
le suivi de la politique des aires marines protégées avec la création du réseau de parcs naturels marins, la tutelle de l'établissement public « Agence des aires marines protégées » ;
le secrétariat général du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) ; le pilotage du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels » (ATEN).
Jusqu’en 1992, le bureau était hiérarchiquement rattaché au service des espaces naturels appartenant à la Direction de la Protection de la nature, créée en 1975.
À partir de 1993, la Direction de la Protection de la nature devient la Direction de la Nature et des Paysages. Le bureau est alors rattaché à la sous-direction des Espaces naturels.
Depuis 2008, le bureau des parcs nationaux et des réserves est l'un des quatre bureaux de la sous-direction des Espaces naturels, elle-même rattachée à la Direction de l'Eau et de la Biodiversité. Ces entités appartiennent à la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature.
Historique de la conservation
Ce versement était conservé dans les locaux du parc des Cévennes jusqu’en mai 216, date de son transfert à la mission des archives des ministères de l’environnement et du logement.
Mode de classement
Le plan de classement du fonds correspond à celui mis en place par l’archiviste du parc des Cévennes.
Présentation du contenu
Ce fonds contient de dossiers d’organisation de parcs nationaux, comptes-rendus de réunion des collèges des collèges des directeurs des parcs nationaux, de programmes de congrès et de fonctionnement d’associations.
Sources complémentaires
Fonds conservés aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine
Voir site Internet ministère de l'environnement
19960018 parcs nationaux (1953-1996).
20030379 préparation de la loi 76-629 sur la protection de la nature (1969-1993).
20060544 parcs nationaux (1966-2001).
20060547 réserves, espaces naturels et parcs naturels (1971-2002).
20070642 Conseil national de la protection de la nature (CNPN) (1947-2004).
20080436 espaces naturels (1960-2002).
20080441 parcs nationaux, littoral (1947-2004).
20080058 réserves naturelles (1973-2005).
20130372 bureau des parcs nationaux et réserves (1978-2009)

Fran ir publication 20160280Répertoire détaillé (117.16 Ko)

Date de dernière mise à jour : 22/06/2018