Répertoire d'archives détaillé: Milieux aquatiques, 1927-2007

Répertoire d'archives détaillé

Référence
20150744/1-20150744/71

Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Milieux aquatiques
Dates extrêmes
1927-2007
Noms des principaux producteurs
Sous-direction des Espaces naturels
Importance matérielle
8,7 ml (29 Dimabs)
Langue des documents
Français
Anglais

Institution responsable de l'accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Conditions d'utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture.
Modalités d'entrée
Versement
Historique du producteur

Au sein de la sous-direction des espaces naturels, le bureau des milieux aquatiques traite de la protection et de la gestion durable des écosystèmes aquatiques d’eau douce (cours d’eau, plans d’eau et zones humides).

Le bureau est constitué d’un pôle « DCE – zones humides » (élaboration et mise en œuvre des politiques zones humides y compris la convention de Ramsar, mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau, élaboration des systèmes d’évaluation de l’état écologique des eaux superficielles) et un pôle « Gestion des rivières » (règles d’entretien, domaine public fluvial non navigable, ouvrages et travaux en lit mineur, plans de restauration des poissons migrateurs amphihalins, hydrologie, hydromorphologie, continuité écologique).

Plus généralement, la sous-direction des espaces naturels définit et organise des réseaux cohérents d’espaces naturels terrestres et marins à haute valeur écologique, anime et coordonne la gestion des espaces naturels et promeut les espaces de connexion écologique pour contribuer à la conservation de la diversité biologique. Elle développe et valorise les compétences et la capacité d’expertise des gestionnaires d’espaces naturels. Elle favorise le respect et la restauration des équilibres naturels sur l’ensemble des territoires, et notamment dans les espaces forestiers. Elle exerce la tutelle des établissements publics de parcs nationaux, de Parcs nationaux de France, de l’Agence des aires marines protégées et de l’Office national des forêts. Elle assure un cadre commun aux parcs naturels régionaux et accompagne le réseau des réserves de biosphère. Elle constitue le réseau des réserves naturelles nationales et assure l’animation et la coordination de leur gestion. Elle constitue le réseau Natura 2000 et définit les modalités de sa gestion, ainsi que la mise en œuvre de son régime d’évaluation des incidences. Elle participe à la négociation, au suivi et à la mise en œuvre des engagements internationaux de la France relatifs aux milieux humides et anime la politique de protection et de gestion durable de ces milieux. Elle traite de la protection et de la gestion durable des écosystèmes aquatiques d’eau douce, des aménagements ayant un impact sur les milieux, notamment les plans de restauration des poissons migrateurs, ainsi que de l’élaboration des systèmes d’évaluation de l’état des eaux superficielles, notamment pour la directive-cadre sur l’eau. Elle assure le secrétariat du comité interministériel des parcs nationaux et celui du Conseil national de la protection de la nature.

Comme l’ensemble de la direction de l’Eau et de la Biodiversité, la sous-direction des espaces naturels est créée le 9 juillet 2008 par le décret 2008-680 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’aménagement du territoire.

Naît de la fusion de la direction de l’Eau et de la direction de la Nature et des Paysages, la direction de l’Eau et de la Biodiversité est mise en place le 9 juillet 2008 par le décret n°2008-680, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’aménagement du territoire. Si cette nouvelle direction résulte de la fusion de l’ancienne direction de l’Eau et de l’ancienne direction de la Nature et des paysages, il est à noter que les missions détenues par la direction de l’Eau ont été éclatées entre la direction de l’Eau et de la Biodiversité de la direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et le Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) de la direction générale de la Prévention des risques. La Direction de l’Eau est créée en 1992 par transfert des attributions du service de l’eau rattaché jusqu’alors à la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR).

Jusqu’en 1992 la politique de l’eau était confiée au Comité national de l’eau (CNE), créé par décret d’application de la loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime, à la répartition et à la lutte contre la pollution des eaux (article 14) pour assister le secrétariat général pour l’étude des problèmes de l’eau rattaché au département ministériel de l’environnement. Une mission interministérielle de l’eau (MIE) avait vu le jour par décret n°87-154 du 27 février de 1987 pour l’examen des projets de textes normatifs que les administrations souhaitent produire dans le domaine de l’eau, ainsi que des redevances perçues par les agences de l’eau, anciennes agences de bassin créées par la loi de 1964.

Depuis 2008, la direction de l’eau et de la biodiversité élabore, anime et évalue les politiques relatives :

– à la connaissance, à la protection, à la police et à la gestion de la nature et de la diversité biologique terrestre et marine, à la police de la chasse et à la gestion de la faune sauvage ainsi qu’au contrôle de l’utilisation et du commerce des espèces animales et végétales sauvages ;

– à la connaissance, à la protection, à la police, à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins et la pêche en eau douce, à la gestion équilibrée des eaux superficielles et souterraines, des estuaires et des eaux littorales ainsi qu’à la protection des eaux marines contre les pollutions, y compris accidentelles, et à l’assainissement des eaux ;

– à la recherche et à l’exploitation des substances minérales non énergétiques.

Elle contribue, dans ses domaines de compétence, à l’application de la législation relative à la protection du littoral et de la montagne. Elle coordonne la politique relative à la mise en valeur du domaine public maritime. Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral ainsi qu’à celle de la plaisance et des activités nautiques.

Elle élabore les différentes politiques techniques qui concourent à la politique de l’eau, et les réglementations afférentes.

Elle assure la coordination de l’action des ministres dans le domaine de l’eau, et le secrétariat de la mission interministérielle de l’eau et du Comité national de l’eau.

Elle assure le secrétariat du Conseil national de la protection de la nature, du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens et du Comité de l’environnement polaire.

Elle traite des questions relatives aux parcs naturels régionaux, aux réserves naturelles, aux conservatoires botaniques nationaux et aux parcs naturels marins.

Elle élabore et met en œuvre la politique destinée à assurer la sécurité de l’approvisionnement en substances minérales non énergétiques, dans des conditions économiquement compétitives et respectueuses de l’environnement.

À ce titre, elle propose et met en œuvre les mesures permettant d’assurer dans les meilleures conditions l’approvisionnement de la France en substances minérales non énergétiques et en produits issus de la première transformation de ces substances, à l’exception des produits sidérurgiques.

Elle propose toutes mesures concourant au développement durable en France et à l’étranger de l’industrie minière et extractive, aux industries de première transformation des substances minérales non énergétiques, à l’exception de la sidérurgie, et aux industries de fabrication des matériaux de construction issus des substances minérales naturelles.

Elle élabore les spécifications techniques applicables aux substances minérales non énergétiques.

Elle exerce, pour le compte du ministre chargé de l’environnement, la tutelle de plusieurs établissements publics.

Elle est rattachée à la direction générale de l’aménagement, du Logement et de la Nature qui élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l’eau, de la mer, du littoral et des substances minérales non énergétiques.

Date de dernière mise à jour : 18/05/2017