Répertoire d'archives détaillé: forêts, défrichement, 1981-2000

Répertoire détaillé

 

Versement 20130441


 

Ministère : Agriculture

Direction : Espace rural et forêts

Sous-direction : Forêts


 

Sommaire

Art 1-80 : Dossiers de demandes d'autorisation de défrichement en espaces boisés, 1984-2000.

Art 81-91. Dossiers de demandes d'autorisation de défrichement en zone incendiée, Classement chronologique puis par ordre croissant de dossiers, 1981-1997


 

Conditions d’accès : La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3

Nombre d’articles : 91

Métrage linéaire : 9 ml (27 dimabs)

Lieu de conservation : Archives nationales