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Répertoire d'archives détaillé: Élaboration et application de la législation relative à la protection des forêts, 1907-1959

Répertoire détaillé

 

Versement 19870399

Ministère : Agriculture

Direction générale: Eau et forêts

Sous-direction : Forêts


 

Sommaire

Élaboration et application de la législation relative à la protection des forêts, 1907-1959. Art 1 : Dossier général sur la législation relative aux forets de protection : Projets de loi, textes réglementaires, documentation, 1907-1930.

Art 2-7. Application de la législation : Dossiers par département, 1924-1959


 

Conditions d’accès : La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3

Nombre d’articles : 87

Métrage linéaire : 2 ml (7 dimabs)

Lieu de conservation : Archives nationales