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Répertoire d'archives détaillé: contentieux forêt, 1769-1948

Répertoire détaillé

 

Versement 19806174

Ministère : Agriculture

Direction générale: Eau et forêts

Sous-direction : Forêts


 

Sommaire

Archives du bureau du contentieux, 1769-1948.

Art 1 : Législation et réglementation en matière d'échanges d'immeubles forestiers domaniaux, 1867-1937 ; imposition des forets domaniaux, 1895-1903 ; Pouvoirs des agents forestiers en matière de défrichements et de poursuite des délits, 1922-1939.

Art 2 : Pourvois en cassation : Dossiers d'affaires classés par département, 1880-1926.

Art 3-4. Accords frontaliers : Conventions et relevés d'importations et d'exportations, 1882-1946.

Art 5-85 : Dossiers d'affaires classés par département, 1769-1948.

Art 86 : Délits forestiers : Demandes de remboursements, 1866-1936


 

Conditions d’accès : La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3

Nombre d’articles : 86

Métrage linéaire : 28 ml (86 dimabs)