Répertoire d’archives détaillé : DREAL Haute-Normandie : loi sur l’eau et installations classées : avis, 1977-2001

Répertoire d’archives détaillé (PDF - 97 Ko)

Versement n°4218W


Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Haute-Normandie (DREAL)


Sommaire
Archives de l’ex Direction Régionale de l’Environnement (DIREN)
Art 1-29  :
Loi sur l’eau et installations classées  : avis de la DIREN, 1977-2001


Communicabilité  : libre
Nombre d’articles  : 29
Métrage linéaire  : 3 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de la Seine-Maritime

 

Date de dernière mise à jour : 22/05/2017

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