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Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réglementation de la pêche fluviale, 1893-1976

Répertoire d’archives détaillé

Versement n°19770762

Ministère : Transports
Direction : Ports maritimes et voies navigables
Sous-Direction : Exploitation


Sommaire
Réglementation de la pêche fluviale
Art 1-3
(VN 82-VN 84) : création, classement, réglementation, exploitation des réserves de pêche (classement par département), 1970-1976
Art 4-11 (VN 85-VN 92) : constitution des commissions des frets et d’exploitation, de bureaux d’affrètement : indemnités, tarifs de halage et de remorquage, prix des frets, revendications syndicales, 1929-1975
Art 12-27 (VN 93-VN 108)
 statut, fonctionnement, situation financière des sociétés de halage, en particulier de la CGTVN (Compagnie générale de traction sur les voies navigables)
Reforme du halage (cahier des charges, réglementation)
 circulation sur les chemins de halage et les voies publiques (entre autre, projet de nouveau code de la route)
 questions sociales relatives au personnel de la traction sur berges (grèves, salaires, accidents, maladie, conventions collectives)
 concession sur les voies navigables
 affaires diverses (réorganisation, acquisition de matériel, conventions et contrats, tarifs, travaux et installations )
1893-1975

Art 28 (VN 109) : législation, réglementation concernant les ouvriers dockers, 1938-1973
Art 29 (VN 110) : réglementation et correspondance sur les plantations en bordure des voies navigables et routes, 1897-1973


Communicabilité : : libre
Nombre d’articles : 29
Métrage linéaire : : 2.90 m.l.
Lieu de conservation  : Archives nationales

Date de dernière mise à jour : 19/05/2017