Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Fonds national de solidarité pour l’eau (FNSE), 2001-2003

Répertoire d’archives détaillé (PDF - 19 Ko)

versement 20090374

Ministère  : Ecologie et développement durable
Direction : eau
Sous direction :  Droit de l’eau, des affaires générales et financières

Sommaire : 
Art 1-4  : Gestion du Fonds national de solidarité pour l’eau (FNSE). contrôle par la Cour des Comptes : rapports, tableaux récapitulatifs des dépenses et recettes, bilans financiers, compte rendus d’audition, notes, correspondance. 2001-2003
Art 5-6  : Comités consultatifs du FNSE : compte rendus, bilans financiers, documentation, notes. 2000-2003

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 1.00 ml (2 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales

Date de dernière mise à jour : 19/05/2017