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Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Eau : politique, législation, assainissement ..., 1920-2004

Répertoire d’archives détaillé (PDF - 206 Ko)

Versement n°20070065

Ministère : Ecologie et développement durable
Direction : Eau

 

Historique du producteur
La direction de l’eau (DE) a été créée en mai 1992 par transfert des attributions du service de l’eau rattaché jusqu’alors à la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR).
Elle est composée à l’origine :
. d’une mission Eau-Nitrate (MEN), secrétariat du CORPEN créé en 1984 par une décision conjointe des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement Michel Rocard et Huguette Bouchardeau,
. de la sous direction du milieu aquatique et de la pêche,
. de la sous direction de la programmation et de l’action régionale,
. de la sous direction de la coordination interministérielle, des affaires juridiques et internationales.

À partir de 2002, les attributions étendues de la DE sont complétées par :
. la cotutelle confirmée avec le ministère chargé de l’agriculture du Comité d’orientation pour la réduction de la pollution des eaux par les nitrates, les phosphates et les produits phytosanitaires (CORPEN) devenu fin 2004 Comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, assisté par un secrétariat spécifique rattaché au directeur de l’eau (SCORPEN),
. de la sous direction de l’environnement aquatique et de la pêche,
. de la sous direction de la protection et de la gestion des eaux,
. de la sous direction de la programmation et des agences de l’eau,
. et de la sous direction de la coordination et de la réglementation.

Courant 2004 et 2005, 4 entités nouvelles sont mises en place au sein d’une direction de l’eau réorganisée :
. le Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) déconcentré à Toulouse,
. une sous direction du droit de l’eau, des affaires générales et financières,
. une sous direction de l’action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche,
. une sous direction des milieux aquatiques et de la gestion de l’eau.


Sommaire
Art 1-5 
 : Instances nationales  : comités, hauts conseils, 1974-2001
Art 6-9  : Législation, loi sur l’eau, 1977-2003
Art 10-31  : Pêche  : législation, pisciculture, qualité de l’eau au lac Léman, 1920-2003
Art 32-43  : Orientations générales, programmes, bilans, actions des agences de l’eau, 1971-2003
Art 44-48  : Réglementation des cours d’eau, prises d’eau, chutes, barrages, 1930-1995
Art 49-70  : Annonce des crues  : outils de prévision, fonctionnement des services, gestion des cours d’eau, prévision des crues, 1861-2001
Art 71-76  : Hydroélectricité, centrales nucléaires, 1975-2004
Art 77-102  : Toxicité de l’eau  : normes, méthodes, techniques, actions pour la qualité de l’eau, colloques, 1971-2004
Art 103-112  : Assainissement, pollution agricole, sites et sols pollués, 1959-2001
Art 113-121  : Délégation du service public dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, 1979-2004
Art 122-125  : Consommation – économie d’eau, 1987-2003
Art 126-132  : Assainissement dans les départements et territoires d’Outre mer (DOM-TOM), 1989-2004
Art 133-136  : Coopération internationale dans le domaine de l’eau, 1972-1992
Art 137-161  : Infrastructures routières et ferroviaires, pollution des eaux, 1982-2000
Art 162-165  : Financement de travaux dans le domaine de l’eau, 1975-2000
Art 166-172  : Mise en œuvre d’une politique de l’emploi dans le domaine de l’eau, 1993-2002
 

Communicabilité  : libre
Nombre d’articles : 172
Métrage linéaire : 19 (57 dimabs)
Lieu de conservation  : Archives nationales

Date de dernière mise à jour : 19/05/2017