Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : eau : législation, contentieux, 1968-1997

Répertoire d’archives détaillé (PDF - 30 Ko)

versement 20080431

Ministère  : Aménagement du territoire et environnement
Direction : Eau
Sous direction : Coordination et réglementation de l’eau

 

Répertoire d'archives détaillé:
Art 1
 : législation, 1968-1987
Art. 1 (suite)-10  : contentieux (classement par agence de bassin), 1972-1997
Art. 10 (suite)  : enquête sur une source de surface en Seine-et-Marne, 1970-1973

Communicabilité  : libre sauf contentieux (25 ans)
Nombre d’articles  : 10
Métrage linéaire  : 3.00 ml (10 dimabs)
Lieu de conservation  : Archives nationales

Date de dernière mise à jour : 19/05/2017

×