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Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission de l’eau, inondations ..., 1937-1980

Répertoire d’archives détaillé

Versement n°19850439

Ministère : Environnement
Direction : Eau

 

Historique du producteur
La direction de l’eau (DE) a été créée en mai 1992 par transfert des attributions du service de l’eau rattaché jusqu’alors à la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR).
Elle est composée à l’origine :
. d’une mission Eau-Nitrate (MEN), secrétariat du CORPEN créé en 1984 par une décision conjointe des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement Michel Rocard et Huguette Bouchardeau,
. de la sous direction du milieu aquatique et de la pêche,
. de la sous direction de la programmation et de l’action régionale,
. de la sous direction de la coordination interministérielle, des affaires juridiques et internationales.

À partir de 2002, les attributions étendues de la DE sont complétées par :
. la cotutelle confirmée avec le ministère chargé de l’agriculture du Comité d’orientation pour la réduction de la pollution des eaux par les nitrates, les phosphates et les produits phytosanitaires (CORPEN) devenu fin 2004 Comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, assisté par un secrétariat spécifique rattaché au directeur de l’eau (SCORPEN),
. de la sous direction de l’environnement aquatique et de la pêche,
. de la sous direction de la protection et de la gestion des eaux,
. de la sous direction de la programmation et des agences de l’eau,
. et de la sous direction de la coordination et de la réglementation.

Courant 2004 et 2005, 4 entités nouvelles sont mises en place au sein d’une direction de l’eau réorganisée :
. le Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) déconcentré à Toulouse,
. une sous direction du droit de l’eau, des affaires générales et financières,
. une sous direction de l’action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche,
. une sous direction des milieux aquatiques et de la gestion de l’eau.


Sommaire
Art 1-4 :
Commission de l’eau (4ème Plan) sous commissions : administrative et juridique, pollution, ressources et besoins, ressources et lutte contre les inondations, besoins ; groupes de travail : régions hydrauliques, Loire, financement, multifonctionnel, eau domestique, besoins industriels, besoins en eau de l’agriculture, besoins en eau de la navigation intérieure (législation, dossier de séance, rapport), 1937, 1959-1964
Art 3-4 6 : Problèmes de l’eau : mission interministérielle, aménagement (région parisienne), assainissement des agglomérations (Commission Loriferne), 1962-1968
Art 5 : Barrages intéressant la sécurité publique (inventaire) : 1960
Art 7 : Protection contre les inondations : Oise, Aisne, Aire, 1968-1972
Art 8 : Mouvement du sable le long des côtes : Adour : 1953-1954
Art 9-22 : Brochures : bulletin de l’association internationale permanente des congrès de navigation (AIPCN),
annuaires hydrologiques (Rhône, Méditerranée, corse, Bretagne, Artois, Picardie, nord), exploitation du réseau hydrologique de base du bassin Rhône Méditerranée Corse, réseau d’études hydroclimatologiques et d’annonce des crues (subdivision hydraulique de Nîmes), cahiers océanographiques
1960-1980
 

Communicabilité  : libre
Nombre d’articles : 22
Métrage linéaire : 2 (8 dimabs)
Lieu de conservation  : Archives nationales

Date de dernière mise à jour : 19/05/2017

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