Créer un site internet

Eau, biodiversité: historique

Historique, organigrammes

Organigrammes (format pdf) : 1988-1992, 1993-1994, 2002 20052007, 2008 (Prévention des risques), 2008 (Aménagement, logement et nature)
 

Un Comité national de l’eau (CNE) consultatif a été créé par décret d’application de la loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime, à la répartition et à la lutte contre la pollution des eaux (article 14) pour assister le secrétariat général pour l’étude des problèmes de l’eau rattaché au département ministériel de l’environnement. Une mission interministérielle de l’eau (MIE) avait vu le jour par décret n°87-154 du 27 février de 1987 pour l’examen des projets de textes normatifs que les administrations souhaitent produire dans le domaine de l’eau, ainsi que des redevances perçues par les agences de l’eau, anciennes agences de bassin créées par la loi de 1964.

La direction de l’eau (DE) a été créée en mai 1992 par transfert des attributions du service de l’eau rattaché jusqu’alors à la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR).
Elle est composée à l’origine :
. d’une mission Eau-Nitrate (MEN), secrétariat du CORPEN créé en 1984 par une décision conjointe des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement Michel Rocard et Huguette Bouchardeau,
. de la sous direction du milieu aquatique et de la pêche,
. de la sous direction de la programmation et de l’action régionale,
. de la sous direction de la coordination interministérielle, des affaires juridiques et internationales.

A partir de 2002, les attributions étendues de la DE sont complétées par :
. la co-tutelle confirmée avec le ministère chargé de l’agriculture du Comité d’orientation pour la réduction de la pollution des eaux par les nitrates, les phosphates et les produits phytosanitaires (CORPEN) devenu fin 2004 Comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, assisté par un secrétariat spécifique rattaché au directeur de l’eau (SCORPEN),

. de la sous direction de l’environnement aquatique et de la pêche,
. de la sous direction de la protection et de la gestion des eaux,
. de la sous direction de la programmation et des agences de l’eau,
. et de la sous direction de la coordination et de la réglementation.

A noter que les titres des sous directions ont peu évolué de 1992 à 2005.

Courant 2004 et 2005, 4 entités nouvelles sont mises en place au sein d’une direction de l’eau réorganisée :
. le
Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) déconcentré à Toulouse,
. une
sous direction du droit de l’eau, des affaires générales et financières,
. une sous direction de l’action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche,
. une sous direction des milieux aquatiques et de la gestion de l’eau.

En 2008 la direction générale de la prévention et des risques, et la direction générale de l’aménagement, du logement de la nature héritent des attributions de l’ancienne direction de l’eau