Répertoire d’archives détaillé : Cabinet de Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (2014-2016)

Répertoire détaillé (format pdf - 190.8 ko - 18/05/2018)
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Référence
20180161/1-20180161/116
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Cabinet de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2014-2016) puis ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat (2016-2017).
Dates extrêmes
1993-2017
Noms des principaux producteurs
Cabinet du ministre chargé de l’Écologie et du Développement durable
Importance matérielle
13,80 ml (115 boîtes)
Langue des documents
Français, anglais
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
Biographie

Ségolène Royal est née Marie Ségolène Royal le 22 septembre 1953 à Ouakam (Sénégal). Elle est la fille de Jacques Antoine Royal, lieutenant-colonel d’artillerie de marine et d’Hélène Dehaye. De 1960 à 1963, la famille habite en Martinique, en raison d’une nouvelle affectation de son père. À son retour en métropole, en 1963, la famille Royal s’installe à Chamagne. Hélène Dehaye, ne supportant plus l’autorité de son mari sur elle et ses enfants, quitte le domicile familial. En 1968, après avoir effectué son premier cycle secondaire à Charmes (Vosges), Ségolène devient élève du lycée privé Saint-Joseph d’Épinal, où elle obtient le baccalauréat B (sciences économiques) en 1971.
Elle fait des études supérieures à l’université Nancy II (droit et sciences économiques) et obtient une licence de sciences économiques à Nancy, puis, après avoir été élève au Centre universitaire d’études politiques (CUEP), elle entre à l’Institut d’études politiques de Paris (« Sciences Po »), dont elle sort diplômée en 1975 (section Service Public). En 1978, elle intègre l’École nationale d’administration. Elle sort en 1980 diplômée, dans sa promotion se trouvent notamment François Hollande, Dominique de Villepin, Renaud Donnedieu de Vabres, Henri de Castries, Michel Sapin, Frédérique Bredin, Jean-Marie Cambacérès, Pierre Mongin. Fin 1978, elle rencontre François Hollande à l’ENA, vivant en concubinage, ils ont quatre enfants, leur séparation est annoncée en 2007. À la sortie de l’ENA Elle choisit un poste de juge au tribunal administratif de Paris. En 1994, bénéficiant de l’article 97 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 qui autorise une dispense de diplôme, de formation théorique et pratique et du CAPA pour les membres et anciens membres du corps des tribunaux administratif, elle devient avocate au barreau de Paris tout en siégeant à l’Assemblée nationale et au conseil général des Deux-Sèvres.
En 1978, elle adhère au Parti socialiste. D’abord appelée au cabinet ministériel de Nicole Questiaux, elle est remarquée par Jacques Attali alors qu’elle est conseillère de tribunal administratif en disponibilité, elle devient, de 1982 à 1984, chargée de mission au secrétariat général de la présidence de la République pour suivre les questions de jeunesse et des sports. De 1984 à 1988, François Mitterrand lui confie les affaires sociales et l’environnement en remplacement de Yannick Moreau. C’est à ce poste qu’elle travaille pour l’Élysée à la préparation des sommets internationaux.
En 1983, elle rejoint la liste d’« Union de la gauche » de Trouville-sur-Mer, menée par Gilbert Hurel (PS). La liste ayant été défaite, elle devient conseillère municipale d’opposition. Elle souhaite être investie aux législatives de 1986, mais essuie le refus des socialistes bas-normands, notamment Louis Mexandeau. Elle démissionne alors du conseil municipal de Trouville pour chercher une nouvelle implantation politique.
En mai 1988, elle demande à François Mitterrand, une circonscription dans laquelle elle pourrait se présenter lors des élections législatives. Elle obtient finalement la deuxième circonscription des Deux-Sèvres. Après une campagne vigoureuse, elle est élue députée, au second tour de scrutin, avec un score de 50,57 %. À sa demande, François Mitterrand accorde en 1992, dans le cadre de ses grands travaux présidentiels, une subvention de 50 millions de francs aux communes du Marais poitevin des Deux-Sèvres, dans la circonscription de Ségolène Royal, qu’elle conserve en 1993.

Du 3 avril 1992 au 29 mars 1993, elle est ministre de l’Environnement du gouvernement Bérégovoy. Elle fait voter une loi sur le traitement et le recyclage des déchets (loi de juillet 1992), avec un soutien aux technologies innovantes pour le traitement et la collecte des déchets. Contre les nuisances, elle fait voter une loi de lutte contre le bruit (loi-cadre de décembre 1992) avec la prévention du bruit des transports, dans les bâtiments publics, les lieux de travail… Elle fait ensuite voter une loi sur la « reconquête des paysages » (loi de janvier 1993), suivie de la labellisation de cent paysages et de leurs produits. Elle s’attache aux problèmes liés à l’eau en travaillant à l’application de la loi sur l’eau votée peu de temps avant sa prise de fonction, à l’initiative de son prédécesseur, Brice Lalonde : création d’une direction de l’eau au sein du ministère, lancement des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), augmentation du budget des agences de l’eau et réforme de la police des eaux.
Elle est élue députée en 1993, 1997 et 2002. Elle présente deux propositions de loi : l’une portant sur « la prévention des violences faites aux femmes », l’autre sur « la lutte contre l’utilisation marchande et dégradante du corps humain dans la publicité ».

Du 4 juin 1997 au 27 mars 2000 elle est ministre déléguée à l’Enseignement scolaire du gouvernement Lionel Jospin auprès du ministre de l’Éducation nationale Claude Allègre. Elle abandonne alors son mandat de députée. Durant son mandat, elle s’attache à l’aide aux enfants défavorisés ou en difficultés scolaires avec la relance des zones d’éducation prioritaire, la création de fonds sociaux pour les élèves, la création des heures de soutien scolaire ou encore la création des classes et des premiers internats-relais. Elle lance aussi des initiatives telles que le contrat éducatif local et les itinéraires de découverte au collège. Elle signe en 1997 une circulaire concernant la lutte contre la pédophilie, dite circulaire Royal. En matière de sécurité, elle s’attache à la défense des droits de l’enfant et à la lutte contre la violence à l’école (loi de juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs). Elle fait voter également la loi de juin 1998 contre le bizutage et soutient des campagnes de sensibilisation contre le racket. Enfin, dans le domaine de la santé, elle s’attache à la revalorisation du rôle des infirmières scolaires et rend disponible gratuitement la pilule du lendemain dans les lycées. En 1998, alors qu’elle est au gouvernement, elle perd son siège de conseillère générale des Deux-Sèvres. Du 27 mars 2000 au 27 mars 2001, elle est ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance auprès de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Martine Aubry puis Élisabeth Guigou. Du 28 mars 2001 au 5 mai 2002, elle est ministre déléguée à la Famille, à l’Enfance et aux Personnes handicapées auprès de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Élisabeth Guigou. Ses textes notables sont notamment sa réforme de la loi sur l’autorité parentale et de l’accouchement sous X et la création du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP) et du congé de paternité.
Le 2 avril 2004, elle devient présidente du conseil régional de Poitou-Charentes. Le 14 mars 2010, la liste conduite par Ségolène Royal arrive en tête du premier tour de l’élection régionale en Poitou-Charentes. Après fusion avec la liste Europe Écologie, la liste de gauche l’emporte au second tour, le 21 mars 2010. Elle est réélue présidente de la région le 26 mars suivant. Ségolène Royal fait de l’éducation une de ses priorités. En matière économique, la région met en place une charte d’engagements réciproques qui engage les entreprises touchant des aides de la région à ne pas délocaliser, à ne pas licencier (si elles font des bénéfices) et à respecter la loi en matière d’environnement. Elle soutient les programmes de recherche appliquée et utilise les commandes publiques pour soutenir des « productions locales d’excellence ». Elle met en place les « bourses tremplins » pour l’emploi et les « emplois tremplins ». Elle favorise le développement des « comités de bassins d’emploi » mais aussi l’accompagnement des salariés licenciés. Elle accorde également des aides pour les projets de reprise d’entreprises par les salariés ou par un repreneur. Enfin, elle met en place une aide pour les jeunes agriculteurs et à la production agricole de qualité et respectueuse de l’environnement. En matière de santé, la région crée un fonds social régional pour assurer la gratuité d’accès à la contraception pour les jeunes filles des lycées professionnels et des centres de formation des apprentis de Poitou-Charentes. En matière d’infrastructures et de technologies, la région soutient le développement des TER, elle équipe 500 petites communes en ordinateurs reliés à Internet et propose une aide à la création de sites web pour les entreprises et les agriculteurs de la région. Enfin, en matière écologique la région Poitou-Charentes se veut à la pointe. Ségolène Royal lance le 27 février 2009 avec la Banque européenne d’investissement, le « Plan énergie solaire » permettant le développement de la production d’énergie renouvelable. Le 2 septembre 2009, Ségolène Royal inaugure le lycée Kyoto, premier établissement scolaire d’Europe à fonctionner exclusivement avec des énergies renouvelables. À l’automne 2009, elle annonce la création du passe-contraception pour lutter contre les grossesses précoces : ce passe permet à toutes les jeunes filles de consulter un généraliste, faire des analyses et obtenir un moyen de contraception gratuitement. Face à l’augmentation forte de certaines dépenses, elle propose fin 2012 une augmentation de la taxe régionale sur les « cartes grises » des véhicules. Ségolène Royal démissionne de son mandat de présidente du conseil régional de Poitou-Charentes le 21 avril 2014, après son entrée au gouvernement Valls.

Elle annonce en 2006 son intention de ne pas se représenter au poste de députée, pour s’imposer à elle-même la règle de non-cumul des mandats, qu’elle prône. En 2006, le Parti socialiste organise une primaire pour choisir un candidat à l’élection présidentielle de 2007. Ségolène Royal déclare sa candidature, le 16 novembre 2006, Ségolène Royal obtient 60,65 % des voix et est désignée dès le premier tour candidate du Parti socialiste. Elle présente son pacte présidentiel le 11 février 2007. Ségolène Royal se qualifie pour le second tour de l’élection présidentielle en arrivant en deuxième position le 22 avril 2007. Elle perd le second tour deux semaines plus tard, face à Nicolas Sarkozy. Le 29 novembre 2010, Ségolène Royal annonce sa candidature à la primaire socialiste de 2011 en vue de la désignation du candidat PS à l’élection présidentielle de 2012. Battue aux primaires, Ségolène Royal entre en campagne pour François Hollande. Elle est nommée, en novembre 2011, secrétaire nationale du Parti socialiste chargée des mobilisations citoyennes.
Ségolène Royal est porte-parole de l’Association des régions de France (ARF) de 2004 à 2010, date à laquelle elle ne se représente pas. Le 28 octobre 2010, Ségolène Royal est élue à la tête de l’Association internationale des régions francophones (AIRF) qui regroupe 140 régions dans 26 pays à travers le monde.
Sa candidature aux élections législatives de 2012, dans la première circonscription de la Charente-Maritime, est validée par le bureau national du Parti socialiste le 22 novembre 2011, mais contestée par plusieurs responsables locaux, parmi lesquels le premier secrétaire fédéral du PS en Charente-Maritime, Olivier Falorni, qui décide de se présenter sans le soutien du Parti socialiste. Lors du premier tour des élections législatives, elle arrive en tête et doit affronter au second tour Olivier Falorni, qui l’emporte au second tour. Le 21 février 2013, elle est nommée par le président de la République, François Hollande, administratrice de la Banque publique d’investissement (BPI), fonction qu’elle exerce bénévolement. Elle devient vice-présidente et porte-parole de la BPI.
Le 2 avril 2014, elle est nommée ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Elle annonce son objectif de faire voter la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (votée l’été 2015) visant notamment à réduire la part du nucléaire dans la production énergétique à 50 % en 2025 (conformément à un des engagements de François Hollande). En octobre 2014, alors que sa mise en place avait été repoussée à début 2015, Ségolène Royal met fin à l’écotaxe. Elle reviendra également, fin 2014, sur l’interdiction des feux de cheminée en Île-de-France, responsables de 23 % des émissions des particules fines d’après la direction régionale de l’environnement. Ségolène Royal, s’est opposée aux avis défavorables émis contre les Répartiteurs de frais de chauffage. Pour elle « L’individualisation des frais de chauffage se fera. Il est inacceptable que les gens n’aient pas le droit de connaître ce qu’ils consomment. Maîtriser sa consommation d’énergie est un élément majeur de la citoyenneté énergétique et de la baisse de la consommation d’énergie ». Lors du remaniement du 11 février 2016, le ministère de Ségolène Royal est rebaptisé « ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer » et est élargit aux Relations internationales sur le climat. Elle préside dès lors la Conférence de Paris de 2015 sur le climat (COP21). En février 2017, elle annonce qu’elle ne sera pas candidate aux élections législatives de juin suivant. Le 23 mars 2017, elle annonce sa candidature comme administratrice du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Cependant, sa candidature est finalement écartée le 12 avril 2017 au profit de celle d’Achim Steiner, diplomate allemand jusqu’ici directeur général du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Elle annonce, le 17 mai 2017, sa volonté de créer une entreprise dans le domaine de la croissance verte, ainsi qu’un groupe de réflexion sur les questions climatiques du nom de son dernier livre, Manifeste pour une justice climatique. Elle dit avoir déjà déposé les statuts pour la création d’une association. En juin 2017, Ségolène Royal accepte de succéder à Michel Rocard au poste d’ambassadrice chargée des négociations internationales relatives aux pôles arctique et antarctique. Elle siège également au conseil de l’Arctique et doit gérer les nouveaux enjeux qui confrontent les pôles. Elle prend ses fonctions le 1er septembre 2017. Elle est aussi nommée envoyée spéciale pour la mise en œuvre de l’Alliance solaire internationale.

Attributions du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des Relations internationales pour le climat.
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. (d’après le décret d’attribution en date du 16 avril 2014, article 1er)
Le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement, de la mer, à l’exception de la construction et de la réparation navales, ainsi que dans les domaines des pêches maritimes et de l’aquaculture.
Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares.
Il est associé aux négociations européennes et internationales sur le climat.
Il participe à l’élaboration des programmes de recherche concernant ses attributions.
I. – Au titre du développement durable :
Il veille à l’intégration des objectifs de développement durable dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’ensemble des politiques conduites par le Gouvernement ainsi qu’à leur évaluation environnementale. À ce titre, il participe notamment à l’élaboration des règles relatives à la planification urbaine et à l’occupation des sols.
Il contribue au développement de la politique destinée à associer les citoyens à la détermination des choix concernant les projets ayant une incidence importante sur l’environnement, propose toute mesure propre à améliorer la qualité de la vie et contribue au développement de l’éducation, de la formation et de l’information des citoyens en matière d’environnement.
Il élabore, anime et coordonne la politique de l’eau et de la protection de la biodiversité.
Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel pour le développement durable.
II. – Au titre de la politique de l’environnement, il exerce notamment les attributions suivantes :
1° Il est responsable des actions de protection de la nature, des paysages et des sites ainsi que de celles concernant la protection du littoral et de la montagne ;
2° Il assure :
a) La police et la gestion de la chasse et de la pêche en eau douce ;
b) La protection, la police et la gestion des eaux ;
c) En liaison avec les ministres intéressés, la police des installations classées et de l’exploitation des carrières, et la politique de réduction et de traitement des déchets ;
3° Il participe, en liaison avec les ministres intéressés :
a) A la réduction des nuisances sonores ;
b) A la détermination de la politique d’aménagement de l’espace rural et de la forêt ;
c) A la détermination de la politique de la santé en tant que cette dernière est liée à l’environnement ;
d) À l’élaboration de la législation fiscale en matière d’environnement et d’énergie ;
4° Il assure la coordination des actions concernant la prévention des risques majeurs d’origine technologique ou naturelle et propose, en liaison avec le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, toute mesure destinée à développer les industries et services de l’environnement ;
5° Il assure la coordination des actions tendant à la préservation de la qualité de l’air ;
6° Il élabore et met en œuvre la politique en matière de sûreté nucléaire, y compris en ce qui concerne le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil et, conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé, en matière de radioprotection.
III. – Au titre de l’énergie et du climat, il élabore et met en œuvre la politique de l’énergie, afin notamment d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la lutte contre le réchauffement climatique et de promouvoir la transition énergétique. Conjointement avec le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, il est compétent pour la politique des matières premières et des mines en ce qui concerne les matières énergétiques.
IV. – Au titre des transports et de leurs infrastructures, il exerce notamment les attributions relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, aux voies navigables, à l’aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l’organisation des transports pour la défense. En liaison avec le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, il prépare la réglementation sociale dans le domaine des transports et suit les questions sociales du secteur.
Il élabore et met en œuvre les politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules.
Il élabore la politique d’intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires.
En liaison avec le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, il contribue à la politique industrielle concernant le secteur des transports.
V. – Au titre de l’équipement, il exerce notamment les attributions suivantes :
1° En liaison avec le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, il a la charge des questions économiques du secteur de l’équipement, du bâtiment et des travaux publics et de l’ingénierie ; il met en œuvre les actions de politique industrielle concernant ces secteurs ; il suit les questions sociales dans ces secteurs ;
2° Il élabore et met en œuvre la politique d’équipement routier et autoroutier ;
3° Il élabore les règles techniques, y compris thermiques, relatives à la construction des bâtiments et des ouvrages de génie civil et veille à leur application.
VI. – Au titre de la mer, il exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation, à la formation et aux gens de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime.
Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de la mer.
VII. – Au titre des pêches maritimes et de l’aquaculture, il élabore et met en œuvre la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d’aquaculture, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités et le financement des entreprises de la pêche et de l’aquaculture.


Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer chargé des relations internationales pour le climat
Le décret d’attribution en date du 16 avril 2014 est ainsi modifié par décret du 3 mars 2016 :
1° Dans l’intitulé, au premier alinéa de l’article 1er et aux premiers alinéas des I à III de l’article 2, les mots : « ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie » sont remplacés par les mots : « ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat » ;
2° À l’article 1er :
a) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est chargé des relations internationales sur le climat. À ce titre, il conduit les négociations européennes et internationales sur le climat et veille à la mise en œuvre des accords conclus, en concertation avec le ministre des affaires étrangères et du développement international. » ;
b) Au IV, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Au titre des transports et de leurs infrastructures, il exerce notamment les attributions relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, y compris les transports publics particuliers, aux voies navigables, à l’aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l’organisation des transports pour la défense. » ;
c) Il est ajouté un VIII ainsi rédigé :
« VIII.-Au titre des relations internationales sur le climat, il représente la France dans les négociations européennes et internationales, en concertation avec le ministre des affaires étrangères et du développement international. » ;
d) Au 4° du II, au III, au quatrième alinéa du IV et au 1° du V de l’article 1er, les mots :
« ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique » ;
e) Au IV, les mots : « ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social » sont remplacés par les mots : « ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social » ;
Membres du cabinet
Vincent Jéchoux, directeur de cabinet
Blanka Scarbonchi, cheffe adjointe de cabinet
Augustin Bouet, conseiller technique territoires à énergie positive pour la croissance verte
Laurent Grave-Raulin, Conseiller parlementaire et juridique
Julien Assoun, Conseiller technique Énergie
Nicolas Mourlon, conseiller infrastructures, transports, partenariats et social
Jean-Luc Fulachier, Conseiller auprès de la ministre pour la croissance verte et bleue, Green Tech, stratégie communication
Maxime Durand, conseiller technique France Verte, tarification du carbone
Noam Léandri, conseiller budgétaire, Finance verte, prix du carbone
Véronique Massenet, conseiller pour l’action pour le climat
Stéphane Crouzat, conseiller diplomatique
Philippe Bodenez, Conseiller prévention des risques chimiques et technologiques, santé, sûreté nucléaire, économie circulaire, déchets

Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie..

Date de dernière mise à jour : 09/03/2020