Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, 1997-2001

 

 

Dominique Voynet entre en 1997, après les élections législatives aboutissant à une cohabitation avec le président Jacques Chirac, dans le gouvernement de Lionel Jospin. Des écologistes et des représentants des différentes formations de la gauche parlementaire y cohabitent avec des ministres issus du parti socialiste. Elle est jusqu’en 2001 ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement devenant la première représentante des Verts dans un gouvernement français.

Sources Archives nationales

Le ministère de Dominique Voynet est marqué en particulier par des réunions internationales, avec la troisième et la quatrième conférence des Nations unies sur les changements climatiques, en 1997 et 2000.

Plusieurs lois marquent l'action de Dominique Voynet comme ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement : la principale est la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite « loi Voynet », qui complète les textes existants sur la décentralisation, l'urbanisme et le droit de l'environnement. Des schémas d'aménagement du territoire pour le développement durable y sont prévus ; les deux domaines de compétence de son ministère (Aménagement du territoire et Environnement) sont concernés notamment par la création de contrats de plan État-région. Une loi sur la chasse est préparée sous son ministère, promulguée le 26 juillet 2000 ; elle donne une place accrue à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Enfin, elle porte un projet de loi de réforme de la politique de l'eau, qui n'aboutit pas avant son départ du ministère.

 

Sources Archives nationales

 

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Dominique Voynet : eau, espaces ruraux, agriculture et mer, 1997-2001

Fonds d'archives du cabinet Dominique Voynet versé aux Archives nationales. Il concerne l’eau, des espaces ruraux, de l’agriculture et de la mer, la santé.

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Dominique Voynet : affaires économiques et budgétaires, 1997-2001

Fonds d'archives du cabinet Dominique Voynet versé aux Archives nationales. Il concerne les affaires économiques et budgétaires, l'Europe, les établissements publics, agences et autres établissements sous tutelle, l'aménagement et développement du territoire.

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Dominique Voynet : personnel vie des services , budget ... , 1999-2001

Fonds d'archives du cabinet Dominique Voynet versé aux Archives nationales. Il concerne le personnel et de la vie des services, les établissements publics, agences et comités, le budget, finances,fiscalité, les relations internationales.

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Dominique Voynet : recherche, pollutions et risques, santé, eau, agriculture , 1997-2001

Fonds d'archives du cabinet Dominique Voynet versé aux Archives nationales. Il concerne la recherche, pollutions et risques, santé, eau, agriculture, les déchets, le sites et sols pollués, le climat et l'effet de serre.

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Dominique Voynet : animation des services, 1996-1999

Fonds d'archives du cabinet Dominique Voynet versé aux Archives nationales. Il concerne les rapports du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et Conseil général. Du génie rural ,des eaux et forêts (CGGREF), organisation d’établissements publics, réforme de l’Etat, syndicats.

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Dominique Voynet : aménagement du territoire, 1997-2000

Fonds d'archives du cabinet Dominique Voynet versé aux Archives nationales. Il concerne l'aménagement du territoire dont la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire.

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Dominique Voynet : courriers, déplacements, discours ministre, 1998-2001

Fonds d'archives du cabinet Dominique Voynet versé aux Archives nationales. Il concerne les minutiers chronologiques à la signature de la ministre, les déplacements, entretiens, discours.

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Dominique Voynet : Dossiers des directeurs de cabinet, 1997-2001

Fonds d'archives du cabinet Dominique Voynet versé aux Archives nationales. Il concerne l'aménagement et développement du territoire, le budget, la fiscalité.

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Dominique Voynet : aménagement du territoire, transports et de l’environnement, 1996-1999

Fonds d'archives du cabinet Dominique Voynet versé aux Archives nationales. Il concerne l’aménagement du territoire, les transports et l’environnement

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Dominique Voynet : affaires européennes et internationales, 1997-2001

Fonds d'archives du cabinet Dominique Voynet versé aux Archives nationales. Il concerne les relations internationales, les déplacements et entretiens de la ministre.