Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Roselyne Bachelot-Narquin : la Charte de l’environnement, 1996-2005

Répertoire d’archives détaillé (PDF - 71 Ko)

versement 20070688

Ministère : Ecologie et développement durable
Direction
 Cabinet

Sommaire:
Cabinet Roselyne Bachelot-Narquin, 2002-2004
Charte de l’environnement
Art 1-13
 : Lancement , préparation et conception de la Charte de l’environnement, 1996-2004
Art 14-17 : Commission Coppens pour la préparation de la Charte de l’environnement, 2002-2003
Art 18-31  : Assises territoriales, préparation de la Charte de l’environnement, 2001-2003
Art 32-39 : Consultation nationale, 2002-2003
Art 40-42 : Comités scientifiques et juridiques consacrés à la Charte de l’environnement, 2002-2003
Art 43  : Présentation au Sénat du projet de loi constitutionnelle concernant la Charte de l’environnement, 2003-2005

 

Communicabilité libre
Nombre d’articles 42
Métrage linéaire 3 ml (9 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales

Date de dernière mise à jour : 13/05/2017