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Répertoire d’archives détaillé : Cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre chargé de l’Écologie et du Développement durable, 2001-2010

Cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre chargé de l’Écologie et du Développement durable, 2001-2010

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160515/1-20160515/239
Date
2001-2010
Nom du producteur
FRAN_NP_009786 Cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre chargé de l’Écologie et du Développement durable
Importance matérielle et support
39,27 ml (119 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement

Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160515/1-20160515/102 ; 20160515/188-20160515/217
Voir le détail
2007-2010
Chefferie de Cabinet
Cotes : 20160515/103-20160515/127 ; 20160515/218-20160515/223
2007-2009
Dossier de Christian Fremon, directeur de Cabinet et Hélène Pelosse, conseillère diplomatique
Cotes : 20160515/128-20160515/142
2007-2009
Dossier de Philippe Ledenvic directeur adjoint de cabinet et Hélène Pelosse, conseillère diplomatique
Cotes : 20160515/143-20160515/146
2001-2006
Dossier de Alexandre Joly, directeur-adjoint de cabinet
Cotes : 20160515/147-20160515/149 ; 20160515/224-20160515/232
2007-2008
Dossier de Guillaume Counio, Conseiller technique
Cotes : 20160515/150-20160515/187 ; 20160515/233-20160515/239
2007-2009
Dossier de Vincent Piveteau, conseiller aménagement rural et montagne, outre-mer

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Du 18 juin 2007 au 13 novembre 2010, Jean-Louis Borloo est ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement et de l’Aménagement durable, en charge en outre des transports et de la Mer du gouvernement François Fillon 2. Il succédait à Alain Juppé, démissionnaire en raison de sa défaite aux législatives.
Jean-Louis Borloo s’est clairement engagé en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique. Il a notamment été chargé d’organiser le Grenelle Environnement et de préparer, défendre et faire adopter les procédures législatives issues des conclusions de ce dernier : la loi Grenelle I du 3 août 2009 puis celle dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010. Ces textes permirent notamment la mise en place des nouvelles normes énergétiques dans le bâtiment, des avantages fiscaux pour la rénovation thermique des bâtiments, des diagnostics d’efficacité énergétique, le doublement des tramways, le lancement des autoroutes ferroviaires, la fin des TGV Est, le lancement du TGV Bretagne-Atlantique, du TGV Paris-Bordeaux- Espagne, le bonus-malus écologique pour les voitures, les autoroutes maritimes, la création du collège écologiste au Conseil économique et social (devenant le Conseil économique social et environnemental, Agence pour la biodiversité).
Par ailleurs pendant la présidence française de l’Union européenne, il aura la charge du paquet « Climat-Énergie » visant aux 3 × 20 (20% d’énergie renouvelable, 20% de réduction des émissions et 20% d’efficacité énergétique). Après l’accord de tous les États membres, le texte sera largement voté, à la quasi-unanimité par le Parlement européen.
Il s’est aussi très fortement impliqué dans le sommet de Copenhague en présentant un « plan justice-climat » qui visait à réduire les émissions de CO2 en se fondant sur la solidarité entre pays riches et pauvres D’abord déçu à l’issue de la conférence notamment par les Américains, il présente le sommet comme un succès lors de son audition par l’Assemblée nationale sur son action et critique tout projet de traité juridiquement contraignant ce qu’était la critique de l’époque et sous réserve que soit mis en place les 10 milliards de dollars prévus pour l’Afrique et les petites îles.
En 2010, alors que Jean-Louis Borloo était ministre de l’Écologie, des arrêtés continuent à être signés par l’administration autorisant les recherches exploratoires sur les gisements de gaz de schiste. L’économie principale des départements concernés (Ardèche, Aveyron, Drôme, Gard, Hérault, Lozère et Vaucluse) reposant sur l’agriculture et le tourisme, le dossier y donne lieu à plusieurs manifestations malgré les promesses du gouvernement d’interdire ces extractions. Assumant son défaut de vigilance, il déposa lui-même une proposition de loi visant à annuler ces permis et interdire ces pratiques et vota celle de l’UMP qui avait été déposée le même jour. Ce texte a été voté par l’Assemblée, mais n’est que partiellement adoptée par le Sénat.
Il est un temps pressenti pour devenir Premier ministre après le remaniement de l’automne 2010. Cependant, Nicolas Sarkozy choisit le 14 novembre 2010 de reconduire François Fillon à son poste et demande à Jean-Louis Borloo de rester au gouvernement en lui proposant de poursuivre à son poste ou au ministère des Affaires étrangères ou à celui de la Justice, ce que Jean-Louis Borloo refuse par communiqué.
Accès et utilisation
Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée

Versement
Historique de la conservation
Stockées dans les sous-sols de l’hôtel de Roquelaure, les archives du cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre chargé de l’Écologie et du Développement durable ont fait l’objet d’un traitement en 2016.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.

Date de dernière mise à jour : 07/06/2017