Créer un site internet

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Michel Barnier : Dossiers de la directrice de cabinet , 1993-1995

Répertoire d’archives détaillé

versement 19960129

Ministère  : Environnement
Direction  : Cabinet

Sommaire  :
Dossiers de Mme Michèle Pappalardo, directrice de cabinet

Art 1-6 : Préparation de la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, 1994-1995
Art 7-67 : dossiers classes dans l’ordre alphabétique des thèmes, 1993-1995

Communicabilité 25 ans
Nombre d’articles 67
Métrage linéaire 10 m.l.
Lieu de conservation : Archives nationales

Date de dernière mise à jour : 23/11/2016