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Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Michel Barnier : contentieux, projets de loi, 1991-1995

Répertoire d’archives détaillé

versement 20060315

Ministère  : Environnement
Direction  : Cabinet

Sommaire  :
Cabinet de Michel Barnier, ministre de l’environnement de 1993 à 1995

Dossiers de Christophe Sanson, conseiller technique
Art 1-7  : minutiers chronologiques, fonctionnement et politique générale du cabinet. 1993-1995
Art 8-14 : préparation des textes législatifs et réglementaires (textes aboutis et non aboutis). 1991-1995
Art 15-16 : avis juridiques en matière de contentieux et d’application de la législation et de la réglementation. 1993-1995
Art. 17-19  : organismes de réflexion, dossiers de réflexion, documentation. 1993-1995

Communicabilité 25 ans
Nombre d’articles 19
Métrage linéaire 2 m.l. (6 dimabs)
Lieu de conservation Archives nationales

Date de dernière mise à jour : 25/11/2016