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Michel Barnier, ministre de l’environnement, 1993-1995

 

Sources Archives nationales

Chargé de mission au cabinet de Robert Poujade de 1973 à 1974, puis conseiller général de Savoie, Michel Barnier est élu député aux élections législatives de 1978. Promoteur de la protection de l’environnement dans son département, il publie en 1990 un rapport parlementaire qui liste des propositions pour l’environnement.

Il est nommé en mars 1993 ministre de l’Environnement du gouvernement d’Édouard Balladur. Le renforcement de la notion de développement durable s’accompagne d’un développements compétences de son ministère ne s’accroissent pas, malgré sa volonté de promouvoir le développement durable.

Il porte la loi Barnier du 2 février 1995 encadre les compétences de l’État et des collectivités locales en matière d’environnement et institue les premiers principes généraux du droit de l’Environnement, comme le principe de précaution. Il crée aussi la Commission nationale du débat public pour les grands projets d’infrastructures. Les bases du développement durable sont posées.

Michel Barnier fait appel au président de la République pour faire avancer des causes internationales comme celle de l’effet de serre ; il fait ainsi ratifier des traités internationaux signés sous les gouvernements précédents.

 

Sources Archives nationales

 

 

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Michel Barnier : pêche, espèces protégées, parcs nationaux, 1985-1995

Fonds d'archives du cabinet Michel Barnier versé aux Archives nationales. Il concerne la pêche, chasse, protection des espèces, les parcs nationaux, les relations internationales les emplois verts.

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Barnier : courriers des élus, associations, relations internationales , 1993-1995

Fonds d'archives du cabinet Michel Barnier versé aux Archives nationales. Il concerne le courrier des élus, des associations et les relations internationales.

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Michel Barnier : eau, agriculture, paysages, 1993-1995

Fonds d'archives du cabinet Michel Barnier versé aux Archives nationales. Il concerne la politique de l’environnement, relations internationales, l'eau, l'agriculture et forêts, le paysage.

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Michel Barnier : Dossiers de la directrice de cabinet , 1993-1995

Fonds d'archives du cabinet Michel Barnier versé aux Archives nationales. Il concerne notamment la préparation de la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Michel Barnier : sites, 1993-1995

Fonds d'archives du cabinet Michel Barnier versé aux Archives nationales. Il concerne notamment la préparation de textes de loi, les contrats de plan Etat région, les sites.

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Barnier : dossiers et communiqués de presse, 1993-1995

Fonds d'archives du cabinet Michel Barnier versé aux Archives nationales. Il concerne notamment les dossiers et communiqués de presse.

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Michel Barnier : relations avec le parlement, de l’écologie urbaine et de l’emploi, 1991-1995

Fonds d'archives du cabinet Michel Barnier versé aux Archives nationales. Il concerne les relations avec les ministres, parlementaires, préfets, élus locaux, associations et particuliers, les affaires européennes, la politique de la ville et écologie urbaine, les emplois verts.

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Michel Barnier : opérations “ 1000 défis pour ma planète, 1993-1995

Fonds d'archives du cabinet Michel Barnier versé aux Archives nationales. Il concerne les opérations “ 1000 défis pour ma planète ”.

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Michel Barnier : associations de protection de l’environnement , 1993-1995

Fonds d'archives du cabinet Michel Barnier versé aux Archives nationales. Il concerne les relations avec les associations.

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Michel Barnier : Dossiers du chef de cabinet, 1987-1995

Fonds d'archives du cabinet Michel Barnier versé aux Archives nationales. Il concerne les déplacements du ministre, les discours, le projet de loi relatif au renforcement de la protection de l’environnement.

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Michel Barnier : relations avec les parlementaires et les élus locaux, 1984-1995

Fonds du cabinet Michel Barnier versé aux Archives nationales. Ce fonds comportant les dossiers concernant les relations avec les parlementaires et les élus locaux.

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Michel Barnier : affaires internationales et coopération, 1977-1995

Fonds du cabinet Michel Barnier versé aux Archives nationales. Ce fonds comportant des dossiers sur les affaires internationales et la coopération.

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Michel Barnier : revues de presse, rapports, 1993-1995

Fonds du cabinet Michel Barnier versé aux Archives nationales. Ce fonds comportant des revues de presse.

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Michel Barnier : éducation, formation, recherche, écologie urbaine, bruit et santé, 1993-1995

Fonds du cabinet Barnier versé aux Archives nationales. Ce fonds comporte un minutier sur l'’éducation, la formation, la recherche, l’écologie urbaine, le bruit et la santé.

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Michel Barnier : transport, air, énergie ..., 1982-1995

Fonds du cabinet Michel Barnier versé aux Archives nationales. Fonds comportant des dossiers sur les transports, l'air, l'énergie.

Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Michel Barnier : contentieux, projets de loi, 1991-1995

Fonds du cabinet Michel Barnier versé aux Archives nationales. Ce fonds comportant des contentieux, ds projets de loi.
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