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Répertoire d'archives détaillé: pêches martimes: affaires communautaires, 1958-1973

Répertoire d'archives détaillé

Versement 19850411

Direction des pêches maritimes et des cultures marines
Sous-direction des relations internationales, et de la réglementation des pêches
Bureau des affaires communautaires

Sommaire
Art
1 (MAR 10062) : Comptabilité : Régie de recettes ; disponibilités, 1970-1971
Art 2 (MAR 10063) : Politique sociale concernant les gens de Mer : PV et rapports sur la situation et la rémunération des Marins ; statistique générale des gens de mer, 1964-1970
Art 3 (MAR 10064) : Comités consultatifs sur les marchés des produits de la mer et leurs structures, la réglementation, la grande pêche, 1978-1971
Art 4-11 (MAR 10065-10072) : Importation des produits de la mer : Création et PV du conseil de l’importation ; contingents d’importation en provenance de l’Iran, l’Irlande, la Norvège et la Turquie ; PV du comité Franco-allemand des échanges de pêches ; réunions internationales : Kennedy round : Tableaux, statistiques et notes de la CEE sur les produits de la pêche ; candidatures de l’Angleterre et de l’Irlande à la CEE ; sessions de l’OCDE sur les pêches maritimes, 1958-1973

Nombre d'articles: 11
Lieu de conservation: Archives nationales
Communicabilité: voir code du patrimoine
 

Date de dernière mise à jour : 24/11/2016