Créer un site internet

Répertoire d’archives méthodique : DDAF du Puy-de-Dôme : aménagement foncier, protection des milieux naturels ....1934-2008

Répertoire méthodique (site Internet Archives départementales du Puy-de-Dôme)

Référence  : FRAD063_000000010.xml
Cotes extrêmes : 208 FI 1 à 1264 ,
Dates extrêmes : 1934-2008
Importance matérielle : 199.67

Contexte  :
Présentation du producteur
Les directions départementales de l’agriculture ont été créées en 1965 (décret 65-224 du 26 mars 1965) pour assurer le regroupement des services départementaux du ministère de l’agriculture : direction des services agricoles instituée par la loi du 21 août 1912 ainsi que les services pour en voir plus (site Internet Archives départementales du Puy-de-Dôme)

Modalités d’entrée
Versement
Contenu et structure :
Présentation du contenu

Aménagement foncier. - Procès-verbaux de la commission départementale d’aménagement foncier (1947, 1951 à 1962, 1965, 1967, 1971) ; remembrements (1934-2007) ; échanges amiables consécutifs au remembrement (1955-1964) ; plans (1944-1973) ; réglementation des boisements (1959-2003).

Travaux d’équipement. Aménagement hydraulique agricole. - Aménagement de la Limagne (1936-1982) ; aménagement de cours d’eau (1940-1987). Abattoirs (1949-1998). Assainissement (1968-2005). Eau potable (1960-1993).

Organisation et productions agricoles. - Associations syndicales autorisées (1981-1985) ; aides à la production (1985-2008) ; aides au développement rural (1987-2002).

Protection des milieux naturels. - Gestion (1955-1996) ; police de la pêche (1958) ; eau potable (1966-2007) ; assainissement (1964-1997) ; police de l’eau (1962-1977).

Statistiques agricoles. - Recensement général de l’agriculture (1979-2000) ; enquêtes associées au recensement (1979-1980) ; enquêtes collectivités locales et environnement (1997) ; enquêtes et statistiques annuelles de synthèse (1941-2000) ; enquêtes périodiques (1975-2005).

Inspection du travail, emploi et politiques sociales agricoles. - Suivi des entreprises (1959-2007) ; main-d’oeuvre et emploi (1975-2005) ; travail (1947-2003) ; protection sociale (1980-2006) ; tribunal des affaires de sécurité sociale agricole (1956-1998) ; infractions au code de travail (1983-1992).

Conditions d’accès et d’utilisation :
Modalités de reproduction

Fixées par les lois et règlements en vigueur.

Instruments de recherche
Fonds de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme : répertoire méthodique, mise à jour juillet 2016 [fonds 10] :

Lieu de conservation
Archives départementales du Puy-de-Dôme

Date de dernière mise à jour : 15/09/2017