Archives historiques ministère environnement

Panorama sur les archives définitives
Cette rubrique est issue du site Internet du ministère de l'environnement.
Elle présente le catalogue des archives définitives (ou archives d'intérêt historique) issues des ministères actuels et de leurs prédécesseurs. Ces archives ont fait l'objet de versements auprès des services d'archives patrimoniaux où elles sont conservées :
archives nationales (dossiers de l'administration centrale) ou archives départementales (services déconcentrés).
Il permet de s'orienter dans les fonds archivés, aucun document d'archive n'est directement consultable en ligne.

Importance matérielle des dossiers répertoriés
Environ 
Compteur 20000 dossiers sont décrits : service d'origine, dates extrêmes, contenus d'information, mots-clés, cote, localisation.

Organisation de la rubrique
Cette rubrique est organisée selon les principales politiques ministérielles. Elle comporte quatre niveaux d'arborescence : la recherche peut s'effectuer par l'exploration d'un domaine d'activité ou par interrogation directe selon un mot-clé Au niveau le plus fin, se trouve attaché soit un document téléchargeable en pdf. appelé "répertoire détaillé" soit un lien vers la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales. Chaque répertoire indique le lieu de conservation des documents originaux. La rubrique constitue archivistiquement un "état de versement".

Comment sont classées les archives définitives ?
Les dossiers d'archives sont classés, selon le principe de provenance, par "service producteur", puis selon un plan de classement propre à chaque opération d'archivage appelée "versement".
Les fonds d'archives historiques s'accroissent régulièrement avec les nouveaux versements réalisés chaque année par le ministère auprès des archives nationales ou départementales.


Accès aux archives définitives.
Le droit d'accès relève des règles de communicabilité définies par le Code du patrimoine et les dossiers sont matériellement consultables dans les salles de lecture des services d'archives nationales ou départementales. La demande doit être passée par votre archiviste de référence.
Pour toute demande de communication, il convient de relever précisément la "cote du dossier" telle qu'elle figure sur le répertoire (numéro du versement et numéro de l'article.

Pour toute information complémentaire, ou aide à une recherche, n'hésitez pas à laisser un message (contact ou forum de discussions)

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