Fonds "Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais"

1. Identification
1.1 Type d’entité
Association
1.2 Forme autorisée du nom
Association pour la sauvegarde du Pays Fouesnantais
1.3 Autres formes du nom
ASPF

2. Zone de la description
2.1 Dates d’existence
1972 – aujourd’hui
2.2 Histoire
L’association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais (ASPF) a été créée en 1972, par un groupe de Fouesnantais inquiets des projets d’urbanisation des marais littoraux de Beg-Meil. 
Elle obtient en 2002 l’agrément « association de protection de l’environnement ».
L’ASPF fait partie de l’Union des associations de défense du Littoral (UADL) et participe aux ateliers du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
2.3 Lieux
Siège social
Chez un membre de l’association à Fouesnant.
2.4 Statut juridique
Association type « loi 1901 »
2.5 Fonctions et activités
Buts de l’association :
Entreprendre toutes actions et susciter toutes initiatives, coordonner toutes campagnes ayant pour but la préservation des sites, la protection de l’environnement naturel du Pays Fouesnantais et de son littoral ;
Veiller à ce que le développement du Pays Fouesnantais se réalise de façon harmonieuse et dans le respect des composantes de toute nature qui en constituent la richesse ;
Défendre les intérêts collectifs tant moraux que matériels des habitants et résidents du Pays Fouesnantais, pour tout ce qui concerne les objectifs mentionnés ci-dessus ;
Se constituer partie civile pour toute action judiciaire relative à des faits portant atteinte ou entrainant un préjudice direct aux intérêts que l’association a pour objet de défendre.
2.6 Textes de référence
2.7 Organisation interne

3. Relations
3.1 Noms, numéro d’immatriculation des collectivités associées
3.2 Type de la relation
3.3 Description de la relation

4. Contrôle
4.1 Code d’identification de la notice d’autorité
4.3 Règle ou convention
ISAAR-CPF
4.3 Niveau d’élaboration
4.5 Niveau de détail
4.6 Dates de création
Mars 2011
4.7 Langues et écritures
Français
4.8 Sources
Les statuts de l’association.
http://www.aspfasso.fr



Fonds "Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais" (ASPF).
Documents administratifs et fonctionnement : statuts, compte-rendu d’assemblée générale et de conseil d’administration... (à partir de 1942).

Dossiers de l’activité : actions en justice et défense du littoral (le sentier côtier de Beg Meil jusqu’au Cap Coz, les marais de Mousterlin, les plan d’occupation des sols de Mousterlin, Fouesnant, Beg Meil et du Cap Coz, le plan local d’urbanisme de Fouesnant-Mousterlin, les permis de construire et projets immobiliers (Tipiak, Bouygues, Mona Lisa, Ker Elo...), les algues vertes, la station d’épuration de l’anse du petit moulin, l’eau et l’assainissement, les chemins ruraux, les zones humides et les carrières..., à partir de 1972), Union des Associations de Défense du Littoral (compte-rendu d’assemblée générale, recours contre les municipalités, correspondance..., à partir de 2005), Contrat territorial Odet-Aven (enquête publique, études, correspondance..., à partir de 2005).

Documentation : bulletin de l’association (à partir de 2000).

Documents iconographiques : 200 photographies des marais, de la côte de Beg meil, Fouesnant, Mousterlin (1972-2002).
1972-XXIe siècle

Genre/Caractéristiques physiques :
Métrage linéaire
 : 4,70 ml
Localisation physique  : Le fonds est conservé chez le président de l’association.
Origine
Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais
Accroissements
Le fonds continue de s’accroître.
Communicabilité
Communication sur autorisation préalable (faire la demande auprès de l’Association pour l’histoire de la protection de la Nature et de l’Environnement, aux adresses électroniques suivantes :
joninlormeau@wanadoo.fr ou patrick.singelin@yahoo.fr.

Date de dernière mise à jour : 30/07/2018