cabinet Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, 2013-2014

Répertoire détaillé (format pdf - 151.3 ko - 08/10/2019)

Référence
20190225/1-20190225/30
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Reliquat du cabinet du cabinet de Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Dates extrêmes
2013-2014
Noms des principaux producteurs
Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Importance matérielle
2,5 ml (23 boîtes)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
Titulaire d’une maîtrise en sciences juridiques, Philippe Martin est adjoint au secrétaire général de la mairie de Suresnes en 1978, et conseiller parlementaire du groupe socialiste de l’Assemblée nationale l’année suivante. Il poursuit sa carrière comme chef de cabinet ministériel, auprès de Roger Quilliot, ministre de l’Urbanisme et du Logement de 1981 à 1983, puis auprès de Paul Quilès, son successeur, avant d’être nommé ministre de la Défense en 1985. De 1986 à 1988, il est directeur aux relations extérieures de la Société d’administration et de réalisation d’investissements (SARI), société immobilière présidée alors par Christian Pellerin, devenue filiale de Nexity. Il devient chef de cabinet de Michel Charasse, ministre du Budget, entre 1988 et 1992, date à laquelle il est nommé préfet du Gers et, de 1994 à 1995, des Landes. En mars 1998, il est élu conseiller général du canton de Valence-sur-Baïse et président du conseil général du Gers. En 1999, il acquiert une notoriété nationale en déclarant qu’il va faire abattre environ 6 000 platanes au bord des routes du Gers, qu’il considère comme responsables de la mortalité sur les routes du département. En 2001, il est élu conseiller municipal et adjoint au maire de Valence-sur-Baïse.
Élu député en 2002, puis le 17 juin 2007, pour la XIIIe législature (2007-2012), dans la 1re circonscription du Gers. Il fait partie, au sein de l’Assemblée nationale, du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC). C’est pour lui une occasion de voir sa notoriété locale confirmée, mais il sera vivement critiqué pour s’être fait élire dans un département, le Gers, où il a été précédemment préfet. Lors des élections législatives 2012, il est réélu député dans la même circonscription dès le premier tour le 10 juin avec 52,36 % des suffrages exprimés.
Le 1er juillet 2012, il demande aux restaurateurs et cavistes d’arrêter de vendre des vins de Californie pour protester contre l’entrée en vigueur dans cet État américain d’une loi interdisant la production et la vente de foie gras au nom du bien-être animal.
Le 2 juillet 2013, il est nommé ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie du gouvernement français, en remplacement de Delphine Batho. Diverses associations de protection animale se sont émues du fait qu’il puisse représenter l’écologie au gouvernement alors qu’il est affilié à trois groupes parlementaires qui prônent respectivement une loi déclarant le gavage des oies patrimoine culturel, un soutien actif à la corrida et des mesures favorables à la pratique de la chasse. En août, il annonce la création prochaine d’une « contribution climat énergie » (taxe carbone).
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie est créé par la fusion de deux fonctions historiquement distinctes, l’Environnement et l’Équipement, décidée par le président de la République Nicolas Sarkozy lors de sa prise de fonction. Son but est de créer un grand ministère à confier à un ministre d’État et de respecter ainsi sa signature du « pacte écologique » de Nicolas Hulot qui stipulait la création d’un poste de « vice-premier ministre chargé du développement durable ». Après un court passage d’Alain Juppé, c’est Jean-Louis Borloo qui prend la fonction de « Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat ». Avec la révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés (directions départementales de l’Équipement, directions départementales de l’Agriculture et des Forêts, services Environnement des Préfectures) se regroupent en Direction départementale des Territoires (DDT) .
Le 14 novembre 2010, lors de la formation du gouvernement François Fillon, il est rebaptisé « ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ». Jean-Louis Borloo quitte le gouvernement, et est remplacé par Nathalie Kosciusko-Morizet. Celle-ci n’a pas le titre de ministre d’État que portaient les précédents titulaires du poste depuis 2007.
Depuis mai 2012, sous la présidence de François Hollande, l’Énergie revient dans les attributions du ministère qui devient « ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ». En juillet 2013, la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) est détachée du ministère de l’agriculture pour être incorporée au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Le ministre porte les négociations sur le climat dans son intitulé entre 2007 et 2010, et à nouveau depuis 2016.
La mission du ministère est de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement, et de la mer. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares. Il est associé aux négociations européennes et internationales sur le climat.

Membres du cabinet :
Directeur du cabinet : M. Gilles Ricono
Directrice adjointe du cabinet : Mme Paquita Morellet-Steiner.
Conseiller spécial : M. Raymond Cointe.
Chef de cabinet : M. David Roizen.
Conseiller diplomatique : M. Paul-Bertrand Barets.
Conseiller fiscalité et budget : M. Guillaume Leforestier.
Conseiller chargé de la biodiversité, de la chasse, de la pêche, de la protection des milieux naturels et de l’agroécologie : M. Paul Delduc.
Conseiller chargé de la production et du mix énergétique, des tarifs et de la lutte contre la précarité énergétique : M. Charles-Antoine Goffin.
Conseillère en charge des relations avec les élus et le Parlement : Mme Aurore Gillmann.
Conseillère parlementaire : Mme Laurence Tavernier.
Conseillère presse et communication : Mme Véronique Drouet.
Conseillère technique chargée des questions nationales et locales relatives à l’eau et aux risques naturels : Mme Amélie Renaud.
Conseiller technique chargé des énergies renouvelables et des réseaux : M. Nicolas Ott.
Conseillère technique chargée des risques technologiques et de la sûreté nucléaire, de l’économie circulaire et de la santé environnementale : Mme Diane Szynkier.

Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.